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Royaume-Uni : la Cour d’Appel ouvre la voie à des procédures pour défaut de vigilance en matière de travail forcé

Par Antoine Piel. Publié le 08 juillet 2024 à 16h03 - Mis à jour le 08 juillet 2024 à 16h03

Dans une décision rendue le 27 juin, la chambre civile de la Cour d’appel a invalidé une décision de la National Crime Agency (NCA), spécialisée dans la lutte contre la criminalité organisée,…

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