France : La Poste première entreprise condamnée au titre du devoir de vigilance Législations nationales L’entreprise française a été condamnée le 5 décembre par le Tribunal judiciaire de Paris pour manquement à son devoir de vigilance. Assigné par la fédération syndicale Sud-PTT, qui lui reproche de n’avoir pas assuré la sécurité des travailleurs dans sa chaîne de sous-traitance, le groupe La Poste a été jugé coupable de ne pas avoir établi une cartographie des risques suffisamment précise.
Mexique : entrée en vigueur de la réglementation sur le télétravail Législations nationales La nouvelle norme sur le télétravail, publiée au Journal officiel mexicain le 8 juin dernier, est entrée en vigueur le 5 décembre.…
Royaume-Uni : le gouvernement veut limiter l’entrée des travailleurs étrangers qualifiés Législations nationales Le ministre de l’Intérieur britannique James Cleverly a annoncé le 4 décembre au Parlement un durcissement des règles pour l’obtention d’un visa de travailleur qualifié.…
Réglementaire [Étude mind RH] UE : pourquoi la directive sur la transparence salariale risque d’être insuffisante pour combler les écarts de salaires Législations européennes D’ici 2026, l’ensemble des pays de l’Union européenne vont devoir transposer la directive sur la transparence salariale. Si tous imposent légalement l’égalité entre femmes et hommes, les femmes gagnent toujours 13 % de moins en moyenne. mind RH a établi un comparatif des mesures pour lutter contre les inégalités, au-delà de la part due à l’inégal accès aux secteurs et métiers les plus rémunérateurs. Alors que la Commission affiche son optimisme sur l’impact de la directive, les expériences nationales de transparence salariale montrent qu’appliquée seule, elle ne suffit pas à résorber les écarts.
Chypre : un projet de loi pour lutter contre les longues heures au travail debout Législations nationales La Commission du Travail de la Chambre des représentants a approuvé le 28 novembre un projet de loi modifiant la loi sur la sécurité et la santé au travail (article 27).…
Réglementaire UE : la Commission va reprendre la main sur le télétravail Législations européennes Après l’arrêt des négociations, acté définitivement le 27 novembre, la Confédération européenne des syndicats appelle la Commission à proposer une initiative législative. Esther Lynch, sa secrétaire générale, cheffe de file des négociations pour l’organisation,…
Réglementaire Canada : un projet de loi pour interdire le remplacement de salariés grévistes Législations nationales Le gouvernement fédéral a présenté le 9 novembre à la Chambre des communes (chambre basse du Parlement, ndlr) un projet de loi interdisant aux employeurs de recourir à des travailleurs de remplacement lors de grèves ou de lock-out.…
Espagne : le nouveau gouvernement veut réduire le temps de travail à 37,5 heures hebdomadaires La ministre espagnole du Travail Yolanda Díaz a été confirmée dans ses fonctions par le Premier ministre Pedro Sanchez, lors de la formation du nouveau gouvernement le 21 novembre dernier. Quatre grands chantiers sont inscrits à son agenda dont la réévaluation du salaire minimum et la réduction du temps de travail à 37,5 heures en 2025.
Réglementaire Royaume-Uni : la Cour suprême exclut les livreurs de Deliveroo du statut de “worker” Législations nationales Le 21 novembre, la plus haute juridiction britannique a estimé que, contrairement aux chauffeurs d'Uber, les livreurs de Deliveroo n'avaient pas le droit d'être représentés par un syndicat afin d'organiser des négociations salariales. Ce faisant, les cinq juges chargés de trancher ce dossier fleuve ont réaffirmé que les livreurs étaient bien des travailleurs indépendants.
Réglementaire Allemagne : un projet de loi pour mieux encadrer la rémunération des membres du comité d’entreprise Législations nationales Le gouvernement fédéral a adopté, le 1er novembre, un projet de loi destiné à clarifier la rémunération des membres du comité d’entreprise (CE) qui jusqu’ici était déterminée principalement par la jurisprudence.…
