UE : le Parlement européen veut accroître la limitation de l’exposition des travailleurs au plomb Législations européennes Les services de la Commission européenne ont annoncé l'adoption, le 1er mars 2006, du règlement créant un fonds européen d'ajustement à la mondialisation (v. Réf. 06118). Nous dévoilons les principaux points de ce texte qui devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2007. (Réf. 06146)
UE : lancement de la deuxième phase de consultation sur la révision de la directive CE européens Législations européennes Quelques mois avant la fin de la mandature européenne, Bruxelles s’engage un peu plus pour un renforcement des comités d’entreprise européens. Après une première phase lancée en avril,…
UE : la Commission précise ses pistes pour la régulation des stages Législations européennes La Commission européenne a lancé le 11 juillet une consultation des partenaires sociaux, en vue d’un texte renforçant l’arsenal législatif sur les stages, comme l’y a appelé le Parlement en juin.…
Réglementaire UE : avenir incertain pour plusieurs textes avant les élections en Espagne, qui entame sa présidence tournante Législations européennes L’Espagne a pris la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne le 1er juillet. Le même mois, des élections générales anticipées incertaines pourraient changer la tonalité du semestre, alors que le gouvernement ibérique a été un appui aux ambitions sociales européennes ces dernières années. Leur résultat pourrait influer sur l’avenir de plusieurs textes (travailleurs des plateformes, devoir de vigilance…) qui marquent un clivage entre gauche et droite.
Réglementaire Technologies UE : la position du Parlement adoptée en plénière sur l’IA Act Législations européennes Le Parlement européen a adopté mercredi 14 juin sa position sur l’IA Act. Ce projet de texte vise à encadrer les fonctionnalités des outils d’intelligence artificielle sur le territoire européen, avec un ensemble d’interdictions (la surveillance biométrique,…
UE : le Parlement européen presse la Commission d’interdire les stages non rémunérés Législations européennes Le Parlement européen a adopté mercredi 14 juin un rapport d’initiative sur les stages de qualité, par 404 voix contre 78. Le texte concerne à la fois les stages volontaires,…
Réglementaire UE : la CES présente son programme de travail 2023-2027 Législations européennes Sa nouvelle gouvernance intronisée, la Confédération européenne des syndicats (CES) a présenté son -très dense- programme d’action pour le mandat 2023-2027, centré autour de la notion de “contrat équitable” pour les travailleurs. L’organisation entend aider ses affiliés à appliquer la directive sur les salaires minima,…
Gratuit UE : le Conseil adopte une position proposant une présomption de salariat très souple Législations européennes Comme nous vous l’annoncions, le Conseil des ministres du Travail de l’Union a choisi de se placer à rebours du Parlement sur la régulation du travail via les plateformes. Les États membres ont adopté à la majorité qualifiée ce 12 juin,…
Les salariés européens transfrontaliers vont pouvoir télétravailler jusqu’à 49,9 % de leur temps de travail Législations européennes L’accord-cadre sur le régime de sécurité sociale applicable au télétravail transfrontalier au sein de l’UE, l’Espace économique européen (EEE) et la Suisse entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2023 pour une durée initiale de 5 ans.…
Exclusif Réglementaire UE : le Conseil s’apprête à détricoter la présomption de salariat pour les travailleurs des plateformes Législations européennes Les ministres du Travail européens se réunissent le 12 juin, sous l’égide de la présidence suédoise, pour adopter leur position sur la directive travailleurs des plateformes. Si elle est adoptée, les négociations pour un compromis entre co-législateurs se baseront sur des textes très éloignés. Selon un texte préparatoire, que mind RH s'est procuré, une majorité d'États membres propose une présomption de salariat qui ne soit pas obligatoire.
