Mexique : entrée en vigueur de la réglementation sur le télétravail Législations nationales La nouvelle norme sur le télétravail, publiée au Journal officiel mexicain le 8 juin dernier, est entrée en vigueur le 5 décembre.…
Royaume-Uni : le gouvernement veut limiter l’entrée des travailleurs étrangers qualifiés Législations nationales Le ministre de l’Intérieur britannique James Cleverly a annoncé le 4 décembre au Parlement un durcissement des règles pour l’obtention d’un visa de travailleur qualifié.…
Chypre : un projet de loi pour lutter contre les longues heures au travail debout Législations nationales La Commission du Travail de la Chambre des représentants a approuvé le 28 novembre un projet de loi modifiant la loi sur la sécurité et la santé au travail (article 27).…
Réglementaire Canada : un projet de loi pour interdire le remplacement de salariés grévistes Législations nationales Le gouvernement fédéral a présenté le 9 novembre à la Chambre des communes (chambre basse du Parlement, ndlr) un projet de loi interdisant aux employeurs de recourir à des travailleurs de remplacement lors de grèves ou de lock-out.…
Réglementaire Royaume-Uni : la Cour suprême exclut les livreurs de Deliveroo du statut de “worker” Législations nationales Le 21 novembre, la plus haute juridiction britannique a estimé que, contrairement aux chauffeurs d'Uber, les livreurs de Deliveroo n'avaient pas le droit d'être représentés par un syndicat afin d'organiser des négociations salariales. Ce faisant, les cinq juges chargés de trancher ce dossier fleuve ont réaffirmé que les livreurs étaient bien des travailleurs indépendants.
Réglementaire Allemagne : un projet de loi pour mieux encadrer la rémunération des membres du comité d’entreprise Législations nationales Le gouvernement fédéral a adopté, le 1er novembre, un projet de loi destiné à clarifier la rémunération des membres du comité d’entreprise (CE) qui jusqu’ici était déterminée principalement par la jurisprudence.…
Réglementaire Chypre : une loi pour encadrer le télétravail Législations nationales Le Parlement a adopté à l’unanimité la nouvelle loi régissant le travail à distance. Le texte impose à l’employeur l’obligation de couvrir les frais des salariés découlant du télétravail et de respecter le droit à la déconnexion.
Réglementaire Royaume-Uni : maintien des droits introduits par la jurisprudence de l’UE en matière d’égalité de traitement Législations nationales Le gouvernement a déposé devant le Parlement, le 7 novembre, un projet de règlement modifiant la loi sur l’égalité de 2010 afin d’inscrire dans la législation nationale les droits découlant de la jurisprudence de l’UE.…
Irlande : un site pour accompagner les entreprises dans la mise en place du congé pour victimes de violences conjugales Législations nationales Le nouveau congé payé dédié aux salariés victimes de violences conjugales, introduit par la loi de 2023 sur l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée et certaines dispositions diverses,…
Réglementaire France : de nouvelles mesures pour l’emploi des personnes handicapées et la garde d’enfants Législations nationales L’Assemblée nationale a définitivement adopté le 14 novembre le projet de loi plein emploi. Il prévoit des mesures pour les travailleurs handicapés.…
