Réglementaire Royaume-Uni : augmentation du salaire minimum à partir d’avril 2024 Législations nationales La hausse du salaire minimum (national living wage) à compter du 1er avril 2024 doit être annoncée aujourd’hui par le ministre des Finances Jeremy Hunt lors de la conférence du Parti conservateur à Manchester.…
Argentine : nouvelle hausse du salaire minimum face à l’hyperinflation Législations nationales Le gouvernement vient d’annoncer une nouvelle augmentation du “Salaire minimum, vital et mobile” national : il passera en décembre de 118 000 à 156 000 pesos (environ 424 euros),…
Réglementaire France : le gouvernement s’attaque à la hausse des arrêts maladies Législations nationales Le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2024, présenté ce 27 septembre, est l’occasion pour le gouvernement de renforcer les contrôles sur les arrêts maladie. Dans le même temps, l’exécutif lance une conférence sociale sur les bas salaires, alors que le projet de loi sur le partage de la valeur est toujours en cours d’examen au Parlement.
Réglementaire Belgique : les congés seront conservés en cas de maladie pendant les vacances Législations nationales La loi du 17 juillet 2023, publiée au Moniteur belge (Journal officiel) du 31 juillet, applique les dispositions de la Charte des droits fondamentaux de l’UE et la jurisprudence de la CJUE qui impose le maintien du droit à congés payés lorsque le salarié tombe malade ou a un accident pendant ses vacances.…
Réglementaire Pologne : une nouvelle liste de travaux interdits aux mineurs Législations nationales À compter du 30 septembre, une nouvelle liste de travaux interdits au mineurs âgés de plus de 15 ans mais de moins de 18 ans entrera en vigueur.…
Réglementaire Grèce : les salariés pourront travailler jusqu’à 13 heures par jour et 74 heures par semaine Législations nationales Le gouvernement conservateur vient de faire voter une réforme du Code du travail entérinant une large flexibilisation du temps de travail malgré une forte contestation. Le texte est aussi l’occasion de la transposition de la directive européenne sur des conditions de travail transparentes et prévisibles.
Réglementaire Italie : le salarié doit avoir accès à l’intégralité de ses informations personnelles Législations nationales Saisi par un salarié suite à un licenciement, le “Garante per la Protezione dei Dati Personali” (GPDP), l’autorité de protection des données italienne, a estimé que les travailleurs ont droit à un accès exhaustif à leur dossier, y compris, dans ce cas, aux informations contenues dans le rapport d’une agence de détectives chargée de mener une enquête sur la personne.
Réglementaire Autriche : Le modèle de la retraite progressive “bloquée” supprimé d’ici à 2029 Législations nationales Les conservateurs (ÖVP) et les écologistes autrichiens, qui forment l’actuelle majorité gouvernementale à Vienne, ont voté le 13 septembre 2023 en faveur de la suppression du modèle de la “retraite progressive bloquée” d’ici à 2029. Les opposants, notamment les syndicats, y voient un durcissement supplémentaire d’une politique de l'emploi qui visent à maintenir les travailleurs âgés le plus longtemps possible en activité avant l’âge légal de la retraite.
Réglementaire Portugal : le montant des frais de télétravail exonérés est fixé à 22 euros par mois Législations nationales Une ordonnance du 18 septembre fixe le montant limite des indemnités exonérées d’impôt et de cotisations sociales versées par l’entreprise aux télétravailleurs.…
Réglementaire Grande-Bretagne : un droit de regard sur les plannings de travail Législations nationales Promulgué le 19 septembre, le Workers (Predictable Terms and Conditions) Act prévoit que tous les travailleurs puissent demander un planning plus prévisible ou adapté à leur vie.…
