GDF SUEZ : signature de l’accord instituant le nouveau CE européen

stify;”L’accord instituant le CE européen de GDF SUEZ a été signé , aujourd’hui 6 mai, par le PDG du groupe, Gérard Mestrallet, Reinhard Reibsch, secrétaire général de l’EMCEF (Fédération européenne des travailleurs de la chimie), Jan Willem Goudriaan, secrétaire général adjoint de l’EPSU (Fédération syndicale européenne des services publics) et le groupe spécial de négociation. Le nouvel accord a été négocié en six mois, entre la direction, un groupe spécial de négociation composé de 34 représentants (dont 13 français) avec la participation d’un représentant pour chacune des deux fédérations syndicales européennes EMCEF et EPSU. Il est calqué sur l’accord du CE européen de GDF dont il reprend la quasi-totalité des dispositions, intègre quelques pratiques de l’Instance européenne de dialogue (IED) de Suez mise en place en 1995, et anticipe sur certains points l’application de la future directive sur les CE européen.  

Périmètre de l’accord. L’accord s’applique aux filiales européennes de l’UE, de l’AELE mais également des pays candidats à l’UE sur lesquelles le groupe GDF SUEZ exerce une influence dominante. Ce périmètre est réexaminé tous les ans. L’accord prévoit que dans les entreprises qui ne rentrent pas dans ce champ mais qui répondent à certaines caractéristiques de taille ou de position stratégique, le secrétariat du CE européen et le représentant de la direction pourront examiner la pertinence de leur octroyer un siège d’auditeur voire de membre de l’instance européenne. …