Accueil » Relations collectives » Relations sociales nationales » Allemagne : les salaires des délégués du personnel mis sous pression par une décision de justice Allemagne : les salaires des délégués du personnel mis sous pression par une décision de justice Un jugement de la Cour fédérale de justice du 10 janvier dernier remet sérieusement en cause les pratiques d’évaluation des carrières et de la rémunération des salariés devenus délégués du personnel (DP). La décision restrictive des juges fédéraux va-t-elle conduire à "criminaliser" les managers en charge et réduire nettement les salaires des DP ? Des cas de baisse et des premières plaintes de DP, soutenues par le syndicat IG Metall, ont déjà été déposées. Par Thomas Schnee. Publié le 19 avril 2023 à 10h07 - Mis à jour le 19 avril 2023 à 10h07 Ressources Comment définir l’évolution hypothétique de la carrière d’un délégué du personnel, et donc l’évolution de sa rémunération, en marge de son activité non rémunérée de représentant des salariés ? Cette question qui semblait réglée en Allemagne ne l’est plus depuis le 10 janvier 2023. Au début de l’année, la Cour fédérale de justice (BGH), considérant les rémunérations de plusieurs délégués du personnel de Volkswagen comme bien trop élevées, a annulé (Az. : 6 StR 133/22) le non-lieu prononcé par le Tribunal régional de Brunswick (Az.: 16 KLs 85/19) à l’encontre de quatre cadres de Volkswagen.… Thomas Schnee Dialogue socialSalaires Besoin d’informations complémentaires ? Contactez le service d’études à la demande de mind Quel service voulez-vous contacter :La rédactionLe service commercialLe support techniquePrénom Nom Organisation Fonction Courriel* Objet du message Votre messageRGPD J’accepte la politique de confidentialité.EmailCe champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé. Essentiels Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction Les dernières publications CSRD : le marché du reporting social et environnemental se structure Accompagner la parentalité en entreprise, une stratégie gagnant-gagnant Analyses Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction Les dernières publications Congé de paternité : 41 pays à la loupe [data] UE : cinq États membres ont revalorisé leur salaire minimum au cours du premier semestre 2022
