Airbus Group : accord sur l’implication des travailleurs dans la future Société européenne (SE)

Début mars, le groupe aéronautique a signé, avec le groupe spécial de négociation institué pour l’occasion, un accord sur l’implication des travailleurs dans la future Société européenne (SE), qui sera régie par le droit néerlandais. Cet accord reprend l’architecture de celui instituant le CE européen d’EADS de 2008 qui prévoyait un comité au niveau du groupe, et des comités pour chaque division. Concernant la procédure d’information et de consultation qu’il détaille, il privilégie la négociation entre les parties sur sa durée, tout en posant des délais de référence. Il reconnait par ailleurs la possibilité pour le comité de la SE de demander à rencontrer le Président du CA d’Airbus Group, si les circonstances le justifient.

Par . Publié le 23 mars 2015 à 15h49 - Mis à jour le 24 mars 2015 à 8h49

Ce nouvel accord met donc en place un CE de la SE, et trois comités de division (Airbus, Defence & Space, Airbus Helicopters).

Transnationalité. L’accord réaffirme le principe de transnationalité (au moins deux États membres) pour déclencher les procédures d’information et de consultation des instances mises en place. Toutefois, lorsqu’un projet qui ne concerne qu’un seul État membre a un impact majeur sur les emplois, la santé, la sécurité ou les conditions de travail des salariés et excède les responsabilités et compétences de la direction locale, l’accord prévoit que le comité concerné peut demander à la direction la tenue d’une réunion d’information – qui doit se tenir dans les 15 jours – et peut formuler des propositions alternatives. Ces dernières seront transmises à la direction locale et aux représentants du personnel impliqués dans la procédure nationale, précise l’accord.

Information/consultation et délais de référence pour la procédure. L’accord liste les sujets soumis à l’information des comités. Ces derniers doivent être consultés sur un des sujets « chaque fois que cela entraîne un impact transnational majeur sur les intérêts des salariés en termes d’emploi, de santé,…

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