Accueil » Relations collectives » Relations sociales transnationales » Dassault Systèmes : signature de l’accord sur l’implication des travailleurs dans le cadre de la transformation en SE Dassault Systèmes : signature de l’accord sur l’implication des travailleurs dans le cadre de la transformation en SE Aujourd’hui 10 avril, l’entreprise spécialisée dans les logiciels de conception en 3D a signé en fin de matinée, avec le Groupe Spécial de Négociation (GSN) constitué à cet effet, un accord sur l’implication des travailleurs dans la future SE. Particulièrement détaillé, cet accord met en place un comité de la société européenne (« CSE »), première instance transnationale de représentation du personnel au sein du groupe Dassault. S’agissant d’une entreprise de haute technologie, l’usage des moyens modernes de communication dans le cadre des procédures d’information et de consultation est répandu. Par Marie-Noëlle Lopez. Publié le 13 avril 2015 à 9h15 - Mis à jour le 30 avril 2015 à 16h49 Ressources Ces négociations qui ont duré moins de 6 mois ont impliqué les représentants des 16 pays européens dans lesquels le Groupe est présent. A ce jour, la majeure partie des effectifs se situe en France et en Allemagne, mais les perspectives de développements européens du groupe devraient aboutir à un certain rééquilibrage. Comité de la société européenne (CSE). Ce comité serait composé d’au moins 1 siège par pays puis un siège supplémentaire par tranche de 10% de l’effectif, dans la limite de 40 représentants.L’accord précise les modalités selon lesquelles des sièges seront retranchés aux pays si cette limite est dépassée sur la base du calcul des effectifs. Ce comité est compétent pour connaitre des questions transnationales, à savoir celles qui concernent la SE elle-même et toute filiale ou établissement situés dans au moins un autre Etat membre ou de celles qui, excédant les pouvoirs des instances de décision situées dans un état membre, relèvent du pouvoir de décision de la Société Européenne elle-même. » L’accord définit les sujets soumis à information et/ ou consultation.… Cet article est reservé aux abonnés Déja abonné ? Connectez-vous Vous n’êtes pas encore inscrit ? Créez un compte pour tester notre offregratuitement pendant 15 jours Services en ligne : études, analyses, bases de données et bien plus encore Briefings quotidiens : actualités synthétisées Lettres hebdomadaires Nom Prénom Email Marie-Noëlle Lopez Société européenne Besoin d’informations complémentaires ? Contactez le service d’études à la demande de mind Quel service voulez-vous contacter :La rédactionLe service commercialLe support techniquePrénomNomOrganisationFonctionCourriel* Objet du messageVotre messageCommentsCe champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé. Essentiels Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction Les dernières publications France : comment la santé mentale est devenue un sujet central pour les DRH Quel statut pour les travailleurs des plateformes ? mind RH publie un nouveau comparatif international de l’état de la régulation Analyses Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction Les dernières publications Congé de paternité : 41 pays à la loupe [data] UE : cinq États membres ont revalorisé leur salaire minimum au cours du premier semestre 2022
