Accueil » Relations collectives » Relations sociales transnationales » OHB SE : mise en ligne de l’accord sur l’implication des travailleurs dans la SE OHB SE : mise en ligne de l’accord sur l’implication des travailleurs dans la SE Le 26 mars dernier, l’entreprise allemande de technologie spatiale OHB s’est transformée en Société européenne (SE) pour accompagner l’européanisation de ses activités. L’accord sur l’implication des travailleurs – qui est un prérequis pour pouvoir adopter ce statut de société – met donc en place comité de la SE. Même si l’entreprise échappe aujourd’hui aux conditions pour la mise en place d’une représentation du personnel au conseil de surveillance, l’accord contient les règles de désignation des futurs représentants lorsque les conditions seront réunies. Par Marie-Noëlle Lopez. Publié le 06 mai 2015 à 13h12 - Mis à jour le 06 mai 2015 à 12h56 Ressources L’accord sur l’implication des travailleurs, signé le 18 mars 2015, soumis aux prescriptions du droit allemand, a été négocié par un groupe spécial de négociation comprenant les pays suivants : Allemagne, Suède, Italie, Belgique, Luxembourg, France, ainsi que des représentants du syndicat allemand IG Metall. Le comité de la SE. Il met en place un comité de la SE qui sera composé d’un représentant par pays (à condition qu’au moins 15 salariés y soient employés) par tranche de 10% de l’effectif. Au démarrage, le comité sera composé de 14 représentants, et l’accord en prévoit un maximum de 19. Le représentant sera élu par le comité d’établissement du pays (ou à défaut par les salariés directement) qui emploie le plus de travailleurs.… Cet article est reservé aux abonnés Déja abonné ? Connectez-vous Vous n’êtes pas encore inscrit ? Créez un compte pour tester notre offregratuitement pendant 15 jours Services en ligne : études, analyses, bases de données et bien plus encore Briefings quotidiens : actualités synthétisées Lettres hebdomadaires Nom Prénom Email Marie-Noëlle Lopez Société européenne Besoin d’informations complémentaires ? Contactez le service d’études à la demande de mind Quel service voulez-vous contacter :La rédactionLe service commercialLe support techniquePrénomNomOrganisationFonctionCourriel* Objet du messageVotre messageCommentsCe champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé. Essentiels Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction Les dernières publications France : comment la santé mentale est devenue un sujet central pour les DRH Quel statut pour les travailleurs des plateformes ? mind RH publie un nouveau comparatif international de l’état de la régulation Analyses Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction Les dernières publications Congé de paternité : 41 pays à la loupe [data] UE : cinq États membres ont revalorisé leur salaire minimum au cours du premier semestre 2022
