Accueil » Responsabilité sociale des entreprises » Initiatives des pouvoirs publics et autres parties prenantes » France : d’anciens employés congolais de la Comilog, filiale du groupe français Eramet, obtiennent réparation pour la rupture de leur contrat de travail France : d’anciens employés congolais de la Comilog, filiale du groupe français Eramet, obtiennent réparation pour la rupture de leur contrat de travail Après 23 années de bataille juridique, les anciens salariés congolais de la Comilog (Compagnie minière de l'Ogooué), filiale gabonaise du groupe minier français Eramet, ont obtenu, devant les tribunaux français, la condamnation de leur ex-employeur à leur payer des indemnités pour la rupture de leurs contrats de travail d’octobre 1992 en application du code du travail gabonais. C’est la première fois que la filiale étrangère d’un groupe français est condamnée. L'arrêt invoque un déni de justice, les travailleurs en question n'ayant pu obtenir réparation au Gabon et fait un pas en direction de la "compétence universelle" des juridictions pour des manquements graves. Par Christelle Marot. Publié le 11 septembre 2015 à 13h08 - Mis à jour le 11 septembre 2015 à 16h44 Ressources Dans cette affaire, tous les employés travaillaient sur le chemin de fer qui acheminait le manganèse extrait par la Comilog à Moanda (sud-est du Gabon), minerai dont la société est le 2e producteur mondial, jusqu’à Pointe-Noire (Congo), port d’exportation. A la suite d’un accident impliquant une locomotive de la Comilog qui fit plus de 100 morts en 1991, le Gabon avait interdit le transport du manganèse sur la voie ferrée congolaise,… Christelle Marot Besoin d’informations complémentaires ? Contactez le service d’études à la demande de mind Quel service voulez-vous contacter :La rédactionLe service commercialLe support techniquePrénom Nom Organisation Fonction Courriel* Objet du message Votre messageRGPD J’accepte la politique de confidentialité.CommentsCe champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé. Essentiels Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction Les dernières publications CSRD : le marché du reporting social et environnemental se structure Accompagner la parentalité en entreprise, une stratégie gagnant-gagnant Analyses Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction Les dernières publications Congé de paternité : 41 pays à la loupe [data] UE : cinq États membres ont revalorisé leur salaire minimum au cours du premier semestre 2022