ONU : le projet de Traité sur la responsabilité des entreprises en cas de violations des droits humains toujours bloqué

Poursuivant le processus lancé en 2014, le groupe intergouvernemental de travail placé sous l’égide de l’ONU s’est réuni à Genève, du 25 au 29 octobre, pour une 7e session de négociations en vue d’établir un instrument juridiquement contraignant pour réguler les activités des entreprises en ce qui concerne les droits humains. Si les Etats-Unis ont rejoint cette année le processus, après le départ de Donald Trump, le texte reste bloqué par l’attitude attentiste de grands acteurs comme l’Union européenne. Des points cruciaux comme le type d’entreprises concernées ne font toujours pas consensus.

Pour la première fois, les membres du groupe de travail intergouvernemental entreprises et droits humains ont débattu, article par article, du texte proposé par la présidence équatorienne. Il s’agit de la quatrième version du projet de traité, issue de la séance de négociations précédente, des propositions d’amendements faites par les différents Etats et des consultations menées depuis. Mais si 68 Etats sont engagés dans le processus, seule une poignée ont participé activement aux négociations sur le contenu du projet, qui vise à permettre aux victimes d’atteintes aux droits humains de pouvoir poursuivre les entreprises en justice.

De nombreux points de tension.…

Antoine Piel

Besoin d’informations complémentaires ?

Contactez

le service d’études à la demande de mind

TEST 15 JOURS

ONU : le projet de Traité sur la responsabilité des entreprises en cas de violations des droits humains toujours bloqué