UE : publication du la directive sur le reporting extra-financier (reporting social)

La directive sur la publication d’informations non financières et d’informations relatives à la diversité par certaines grandes sociétés et certains groupes a été publiée au Journal officiel de l’UE du 15 novembre. Ces nouvelles mesures, qui visent à accroître la transparence et la responsabilité sociale, mettent l’accent sur les politiques des entreprises en matière environnementale, de personnel, de respect des droits de l’homme et de lutte contre la corruption. Les Etats ont jusqu’au 6 décembre 2016 pour transposer ce texte en droit interne.

Par . Publié le 17 novembre 2014 à 10h02 - Mis à jour le 17 novembre 2014 à 10h00

Cette directive s’applique aux entités dites d’intérêt public, c’est-à-dire les entreprises cotées et les banques et compagnies d’assurance, de plus de 500 salariés. Elle impose à ces entreprises de publier chaque année une déclaration comprenant des informations relatives à leurs impacts dans quatre domaines : les questions d’environnement, sociales et de personnel,…

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