International : l’ONU adopte des principes directeurs sur le respect des droits de l’Homme dans le secteur des entreprises

Principes. Établis dans un rapport présenté au Conseil des droits de l'homme il y a un an (v. dépêche n°100370), ces nouveaux standards internationaux obéissent à trois principes réunis sous la formule « Protect, Respect and remedy ». Le premier principe vise les États et le devoir de ces derniers de se doter d'un cadre légal protecteur des droits de l'Homme dans les activités liées aux entreprises, y compris lorsque l'État est partie intégrante à la relation d'affaires. Le second principe pose la responsabilité des entreprises pour le respect des droits de l'Homme dans leurs opérations, y compris vis-à-vis de leurs fournisseurs et autres partenaires commerciaux. Enfin, le troisième principe vise à assurer une réparation, judiciaire ou non, aux victimes de violations des droits de l'Homme dans le secteur des entreprises. Pour le Conseil des droits de l'Homme, ces principes permettront de renforcer la gouvernance nationale, régionale et internationale en la matière. Dans la résolution, l'ONU se dit préoccupée par certaines législations, trop faibles pour « limiter l'impact négatif de la mondialisation sur les économies vulnérables, récolter les fruits de la mondialisation ou maximiser ceux résultant des activités des entreprises transnationales ».