Italie : le smart working à nouveau prorogé pour certaines catégories de travailleurs Législations nationales Le “droit au smart working” institué durant la pandémie pour certaines catégories de travailleurs a été de nouveau prorogé. Selon la loi 14/2023 publiée au Journal Officiel du 27 février,…
Chine : la lutte contre les discriminations à l’encontre des anciens covidés devient une priorité Initiatives des pouvoirs publics et autres parties prenantes Le 29 juillet, le ministère des Ressources humaines et de la Sécurité sociale chinois ainsi que la Commission nationale de la santé ont publié une directive « urgente » visant à lutter « résolument » contre les discriminations à l’emploi dont les personnes ayant guéri du covid ont à pâtir. En effet, le moindre dépistage positif pouvant conduire à la cessation de toute activité économique, nombre d’employeurs semblent avoir développé leur propre politique de tolérance « zéro » de la maladie sur le lieu de travail et donc une forme de stigmatisation punitive des anciens covidés.
Gratuit Autriche : nouvelle réglementation Covid-19 en vigueur depuis le 1er août 2022 Législations nationales Une deuxième directive, entrée en vigueur au 1er août et valable jusqu’au 23 octobre 2022 inclus, assouplit la réglementation de base contre le COVID-19.…
Gratuit Italie : nouveau protocole anti-Covid-19 sur les lieux de travail Législations nationales Alors que la septième vague déferle, le gouvernement italien et les partenaires sociaux ont signé, le 30 juin, un nouveau protocole anti-Covid-19 sur les lieux de travail. Celui-ci simplifie les normes précédentes, mais ne lève pas complètement les mesures restrictives.…
Argentine : le gouvernement ne renouvelle pas la double indemnité de licenciement Législations nationales Le gouvernement argentin (centre gauche) a confirmé la fin de la "double indemnité" pour licenciement qui arrive à échéance le 30 juin 2022. Cette mesure date du 13 décembre 2019. Elle avait été prise en pleine récession et visait à freiner les licenciements. À cet effet, elle prévoyait qu’en cas de licenciement sans “cause juste”, le travailleur devait percevoir deux fois le montant de l’indemnité à laquelle il pouvait prétendre.
Gratuit Luxembourg : les frontaliers vont pouvoir continuer à télétravailler jusqu’au 31 décembre 2022 Législations nationales Alors que les accords de télétravail concernant l’affiliation à la sécurité sociale luxembourgeoise devaient prendre fin au 30 juin (v. dépêche n°13108), le ministère de la Sécurité sociale a annoncé,…
Grande-Bretagne : le Covid long reconnu pour la première fois comme handicap par la justice Cette décision inédite, prise par un tribunal de l'emploi écossais, suite à la plainte d'un salarié licencié, est un indicateur à suivre pour les entreprises alors que, jusqu'ici, les employeurs ont été invités par le gouvernement à ne pas considérer le Covid long comme un handicap mais à plutôt faire du cas par cas. Fort de cette décision, ce salarié va pouvoir poursuivre son employeur pour licenciement abusif.
Gratuit Grande-Bretagne : les entreprises sont invitées à ne pas considérer le Covid long comme un handicap Législations nationales L’Equality and Human Rights Commission (EHRC), organisme en charge des questions d’égalité pour le compte du gouvernement, a estimé, le 9 mai, dans une mise à jour de ses recommandations,…
Gratuit Italie : l’état d’urgence sanitaire prend fin au 31 mars Législations nationales Le gouvernement italien a décidé de lever progressivement les mesures anti-Covid : le passe sanitaire au travail, obligatoire depuis le 15 octobre 2021 (v. dépêche n°12685), restera en vigueur jusqu’au 30 avril 2022,…
Allemagne : les entreprises libérées des mesures anti-Covid à partir du 20 mars Législations nationales Vendredi 18 mars, le Bundestag votera sur un amendement de la loi sur la protection contre les infections. Ceci doit permettre d’officialiser les règles qui encadreront la levée prévue pour le 20 mars prochain d’un bon nombre de mesures de protection contre le Covid-19. Cette levée a été décidée début mars par la conférence qui réunit les représentants du gouvernement fédéral et des Länder.