L’entrée de la télésurveillance dans le droit commun sera effective au 1er juillet 2023. Si un protocole d’accord a été signé par le ministère de la Santé et de la Prévention et les représentants des industriels, les arrêtés tarifaires doivent être publiés la première quinzaine de mai. La Direction de la Sécurité sociale a transmis à mind des informations sur le calendrier à venir.
Le protocole d’accord pour l’entrée dans le droit commun de la télésurveillance médicale a été signé le 30 mars par François Braun, ministre de la Santé et de la Prévention, le Syndicat National de l’Industrie des Technologies Médicales (Snitem), l’association France Biotech et France Digitale. Si cet accord acte l’entrée de la télésurveillance dans le droit commun au 1er juillet 2023, les négociations sur la prise en charge de la télésurveillance continuent. La publication des arrêtés tarifaires définissant les différents forfaits prévus devrait avoir lieu d’ici la mi-mai. Le texte publié comprendra le montant des forfaits techniques assurant la rémunération des industriels fournissant le dispositif de télésurveillance, ainsi que le montant du forfait opérateur ayant pour objet la rémunération des équipes de soins réalisant la télésurveillance.
Insuffisance cardiaque et diabète, un niveau de rémunération supplémentaire
Les négociations tarifaires avec les professionnels de santé sont toujours en cours. La rédaction de mind a été informée qu’un niveau de rémunération supérieur, prévu pour des patients gravement atteints suivis pour insuffisance cardiaque ou diabète, est en discussion. Une information confirmée par la DSS : “Des concertations sont effectivement en cours avec les conseils nationaux professionnels de cardiologie et de diabétologie sur le fondement des conclusions de la HAS dans le but de construire un modèle de rémunération spécifique pour les prises en charge de télésurveillance particulièrement complexes en insuffisance cardiaque et dans le suivi du diabète. Le contenu de ces prises en charge et les rémunérations associées sont en cours de négociation avec les professionnels et seront communiqués ultérieurement, après accord définitif.”