Les députés français ont voté le 5 mai une proposition de loi visant à protéger des discriminations au travail les personnes engagées dans un parcours de procréation médicalement assistée (PMA) ou d’adoption. Le texte, présenté par le groupe parlementaire “Ensemble pour la République”, a été adopté à l’unanimité, sans aucun amendement. La proposition de loi prévoit des protections similaires à celles déjà garanties dans le cadre d’une grossesse en matière de rémunération, de promotion, d’affectation, de formation et de protection contre le licenciement. Elle confère également un droit à autorisation d’absence, dont le plafond doit être défini par décret, aux personnes engagées dans de tels parcours pour se rendre aux différents rendez-vous médicaux et administratifs nécessaires.
À retenir. L’un des objectifs du texte est d’étendre aux hommes certaines possibilités d’absence. “Les hommes qui doivent subir des traitements médicaux dans le cadre d’un parcours PMA seront eux aussi protégés, ainsi que les personnes, hommes ou femmes, qui sont dans un parcours d’adoption”, a insisté Prisca Thevenot, la rapporteure du texte. La proposition de loi doit à présent être transmise au Sénat.