Monaco se prépare à voter une législation sur la blockchain

Le 4 décembre dernier, une proposition de loi ayant vocation à encadrer et développer la technologie blockchain a été déposée au Conseil national de Monaco, la chambre unique du Parlement monégasque. Il s’agit de la première législation au monde qui va réguler toutes les blockchains, a expliqué le 7 décembre lors du Crypto Day Marc Lipskier, avocat au barreau de Paris (Bamboo & Bees), qui a participé à sa rédaction. Son but est “d’ouvrir la discussion et de permettre l’expérimentation [de la blockchain] de manière à poser les jalons d’une régulation à venir”, peut-on lire dans l’exposé des motifs de cette proposition de loi.

Elle se compose de treize articles qui définissent juridiquement des termes tels que la chaîne de blocs, les smart contracts ou encore les crypto-monnaies. Cette proposition de loi prévoit également une sandbox (bac-à-sable). C’est-à-dire une période d’expérimentation de trois ans, avec un cadre réglementaire minimal, “de manière à favoriser le développement de toutes solutions s’appuyant sur les chaînes de blocs, les contrats intelligents, les entreprises algorithmiques ou les monnaies cryptographiques”.

Des thématiques d’étude prioritaires ont été définies comme “la ville intelligente”, “la sécurité sociale”, “les paiements internationaux” ou encore “la santé humaine et animale”. Ce projet crée aussi l’Autorité Monégasque des Blockchains, un organisme de droit privé chargé de chapeauter la sandbox. Selon Marc Lipskier, “cette proposition de loi sera présentée le 22 décembre prochain au Conseil national et compte tenu de sa composition, elle sera votée”.

En France, la blockchain a fait sa première apparition dans le Code monétaire et financier dans l’ordonnance du 28 avril 2016 créant les minibons, ces bons de caisse réservés aux plateformes de crowdlending. Elle introduit la possibilité de tenir le registre des souscripteurs grâce à “un dispositif d’enregistrement électronique partagé.”