La Commission européenne propose d’instaurer un régime européen de crowdfunding via un agrément spécifique, selon un memorandum que s’est procuré le site Wansquare. L’ESMA serait chargée d’agréer les plateformes qui pourraient ensuite exercer leurs activités au sein de n’importe quel Etat et de manière transnationale. Les acteurs sollicitant un agrément devront également détailler les procédures pour évaluer les risques et lutter contre la fraude, traiter les réclamations des clients, etc.
L’exe
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