La loi Pacte a créé la possibilité pour les porteurs de projets de soumettre leur projet d’offre de jetons à l’AMF afin d’obtenir son visa. Le 18 décembre, la société French-ICO, éditrice d’une plateforme de financement de projets en cryptomonnaie, a obtenu la première certification de ce type.
Seules les offre de jetons de service (utility token) sont éligibles au visa optionnel de l’AMF. L’autorité garantit aussi que chaque émetteur de jetons est constitué d’une personne morale établie ou...
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