La perspective d’un régime harmonisé au niveau européen pour les acteurs du crowdfunding, prévue dans le cadre du plan d’action fintech de la Commission, se rapproche. Les négociateurs du Parlement européen sont parvenus le 18 décembre à un accord avec le Conseil sur un ensemble de règles qui s’appliqueront aux projets allant jusqu’à 5 millions d’euros.
Les prestataires européens de services de crowdfunding (ECSP), que ce soit sous forme de prêt ou d’investissement, devront fournir un document d’
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