Les parlementaires européens ont approuvé le 16 février un rapport d’initiative qui propose notamment de doter le robot autonome d’une personnalité juridique spécifique.
Réuni en séance plénière le 16 février, le Parlement européen a adopté le rapport “contenant des recommandations à la Commission concernant des règles de droit civil sur la robotique” (drones, véhicules autonomes, algorithmes…). Un travail piloté par la députée luxembourgeoise (socialiste) Mady Delvaux. Conformément à l’article 225 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, l’article 46 du règlement du Parlement européen prévoit un droit d’initiative qui passe par l’adoption...
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