La loi PACTE a introduit en France, le 22 mai 2019, un cadre réglementaire pionnier et innovant pour les PSAN ou "prestataires de services sur actifs numériques", dont les crypto-actifs. Cette réforme inédite s’inscrit dans un contexte international marqué par le lancement, par des acteurs au profil multiple, de projets intégrant cette nouvelle classe d’actifs dans leurs activités, avec des interrogations sur le cadre réglementaire qui les régit. L’adoption très récente des textes d'application précisant la loi PACTE donne à Matthieu Lucchesi, collaborateur de Gide 255, l’occasion de revenir sur les perspectives économiques qu’offre ce nouveau régime et les potentiels de développement qu’il ouvre.
« Renouer avec l’esprit de conquête économique« . Tel est l’objectif affirmé par l’exposé des motifs de la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (1), dite « loi PACTE », en date du 22 mai 2019. Parmi les principaux axes identifiés au service de cette ambition, les parlementaires français ont, dès la première version du projet de loi discutée en juin 2018, inclus l’écosystème des actifs numériques enregistrés sur la blockchain (dits également « crypto-actifs » ou « je
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Jeudi 30 janvier 2020