Accueil > Financement > Crédit > Révision de la directive sur le crédit : les acteurs du BNPL se préparent à rentrer dans le cadreRévision de la directive sur le crédit : les acteurs du BNPL se préparent à rentrer dans le cadreLa dernière directive européenne sur le crédit aux consommateurs sera bientôt caduque, remplacée par une révision destinée à s’adapter aux innovations et évolutions de marché. Parmi les plus impactés : les acteurs du paiement fractionné et différé, qui opéraient jusqu’ici sans être régulés. Par Aude Fredouelle. Publié le 04 octobre 2023 à 18h06 - Mis à jour le 04 octobre 2023 à 18h32 Ressources Les points clésLe Parlement européen a formellement voté la révision de la directive européenne sur le crédit aux consommateurs le 12 septembre 2023. La phase de transposition en droit national prendra deux ans puis la phase d’application douze mois supplémentaires.L’objectif principal de cette révision était d’y intégrer des crédits qui n’étaient jusque-là pas soumis au cadre réglementaire, comme le BNPL, la location avec option d’achat ou les prêts des plateformes de prêt participatif. La directive introduit cependant un principe de proportionnalité, notamment pour l’évaluation de la solvabilité, pour les crédits les moins risqués.Les acteurs du secteur appellent à une harmonisation européenne, alors même que la directive laisse aux États membres une marge d’interprétation pour appliquer le texte.En décembre 2022, le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord concernant la révision de la directive sur le crédit aux consommateurs. Le 12 septembre 2023, le Parlement européen a formellement voté le texte, qui abroge ainsi l’ancienne directive de 2008 sur le sujet. “Le vote valide la révision et lancera la phase de transposition en droit national, sous deux ans, et la phase d’application, sous douze mois, pour une mise en œuvre au plus tôt au troisième ou quatrième trimestre 2026”, indique Josy Soussan, responsable des affaires publiques chez Klarna, à mind Fintech. Encadrer les nouvelles formes de crédit“L’objectif principal de cette révision était d’intégrer ces crédits qui n’étaient jusque là pas soumis au régime. Pour les acteurs qui, comme nous, ne produisaient déjà que des crédits régulés, l’impact est léger”, assure Pierre-Marin Campenon, directeur général partenariats de Younited Credit. Les acteurs les plus touchés seront ceux qui exercent actuellement une activité non régulée, mais que la révision a décidé d’intégrer au périmètre de la directive. Ambition de l’Union européenne : s’adapter aux nouvelles formes de crédit qui se sont développées depuis 2008 et les encadrer pour mieux protéger les consommateurs. Parmi elles : les prêts de moins de 200 euros,… Aude FredouelleBNPLcrédit en lignepaiement fractionnérégulationBesoin d’informations complémentaires ?Contactez le service d’études à la demande de mind Nom Prénom Nom Entreprise*Téléphone mobileE-mail* Demande* À lire La révision de la directive sur le crédit à la consommation votée par le Parlement Franfinance lance une offre de paiement fractionné long Comment Younited déploie sa solution de BNPL en Europe
