Les plateformes françaises forment le premier contingent des acteurs agréés PSFP en Europe

Le 10 novembre 2023, les anciens régimes CIP et IFP ont pris fin pour les plateformes existantes de crowdfunding en France. Un agrément européen de prestataire de services de financement participatif (PSFP) est désormais requis. À défaut, ces acteurs sont contraints de mettre fin à toute activité commerciale. En dépit des relances de l’association Financement Participatif France (FPF), de nombreuses plateformes françaises ont attendu le dernier moment pour décrocher leur agrément. Par ailleurs, certaines l’ont obtenu sous conditions suspensives, généralement d’ordre administratif, et ont temporisé pour lever ces restrictions. “Beaucoup d’acteurs ont essayé de profiter au maximum de la période transitoire car le statut français de conseiller en investissement participatif offrait un plafond de financement plus élevé [8 millions d’euros par porteur de projet sur douze mois glissants contre 5 millions avec la nouvelle réglementation, Ndlr]”, explique Matthieu Lucchesi, counsel chez Gide.

Au 9 novembre 2023, il y avait 44 CIP enregistrés auprès de l’Orias, et 109 IFP, sans qu’il soit possible de connaître l’identité de tous. Sollicité par mind Fintech, le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance ne nous a pas transmis la liste précise. Ce jour-là, parmi les acteurs enregistrés comme conseillers en investissement participatif mais qui ne figurent pas dans la liste de l’ESMA (Autorité européenne des marchés financiers) comme PSFP, citons par exemple Clubfunding, Koregraf ou encore Finple. 

En France, c’est l’AMF, avec avis conforme de l’ACPR dans le cas d’une activité impliquant la facilitation de l’octroi de prêt,…