Les législations extra-financières, une aubaine pour les regtech françaises

Les points clés

Les exigences liées aux réglementations extra-financières demandent des ressources en temps et en argent que des start-up proposent de réduire.

Lancées sur le segment des institutions financières via les législations sur le bilan carbone, taxonomie et/ou SFDR, ces regtech vertes élargissent leur public avec la CSRD.

Des fintech existantes, qui évoluent sur le segment de la gestion de risque notamment, comme Opensee ou SESAMm, s’appuient sur la régulation extra-financière pour revoir leur offre.

“Nous souhaitons être la place la plus ambitieuse en matière de finance durable”, clamait début 2024 Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Comme le régulateur, plusieurs start-up françaises ont souhaité se saisir de l’opportunité des réglementations vertes, poussées en grande partie par Bruxelles et le Green Deal européen (ou Pacte vert en français) de 2019. Ce dernier vise à faire de l’Union européenne (UE) “le premier continent neutre pour le climat d’ici à 2050”. Dans le secteur financier, cela se traduit en une série de mesures dont l’objectif principal est “la réorientation des flux de capitaux vers des entreprises et fonds plus durables”, résume Sabrine Aouida (ex-AMF), cofondatrice et chief impact officer de l’agrégateur de données ESG Weefin.

Récapitulatif des législations de l’UE liées à la finance verte

Depuis cinq ans, l’UE débat et légifère pour intégrer des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans les reportings des entreprises, et plus encore dans ceux des sociétés financières. Déjà en application ou encore dans le processus législatif, voici les textes européens qui encadrent et/ou encadreront la finance durable dans la zone économique :

Règlement Taxonomie : système de classification permettant d’identifier les activités économiques durables sur le plan environnemental entré en vigueur le 12 juillet 2020. Il doit servir de référence pour que les particuliers et entreprises puissent “investir dans des projets et des activités économiques ayant une incidence positive notable sur le climat et l’environnement”, explicite la Commission européenne.
Règlement SFDR (sustainable finance disclosure regulation) : entré en application le 10 mars 2021, SFDR demande aux institutions financières des reportings normés différenciés en fonction du degré de durabilité de leurs produits. Ils doivent prendre en compte à la fois les risques financiers matériels (impacts des enjeux de durabilité sur les performances financières de l’entreprise) et la matérialité d’impact (impacts de l’entreprise sur son environnement économique, social et naturel), suivant le principe de la “double matérialité”. Comme le règlement Taxonomie, “SFDR vise l’amélioration de la transparence” pour un choix plus éclairé de l’investisseur, souligne Sabrine Aouida.
Directive CSRD (corporate sustainability reporting directive) : entrée en vigueur le 1er janvier 2024, la CSRD est la nouvelle norme de reporting extra-financier, qui remplace la NFRD (non-financial reporting directive). Elle doit permettre de lutter contre le greenwashing et le socialwashing, via la collecte d’un volume inédit de données ESG (les ESRS ou European sustainability reporting standards). Comme SFDR, elle intégrera le principe de “double matérialité”, élargi aux impacts sociaux. Les premiers rapports de durabilité, qui porteront sur l’exercice 2024, sont attendus pour 2025. Cette première vague concernera les entreprises de plus de 500 salariés et 40 millions d’euros de chiffre d’affaires.
Règlement sur les obligations vertes européennes (European green bond standard, EuGB) : adopté par le Conseil de l’UE en octobre 2023, ce règlement a vocation à encadrer l’utilisation des termes “obligation verte européenne” en instaurant des exigences pour les émetteurs afin de lutter contre le greenwashing. Il entrera en application en novembre 2024.
Directive sur le devoir de vigilance (corporate sustainability due diligence directive, CSDDD) : adopté par le Parlement le 24 avril 2024, le projet de directive sur le devoir de vigilance servira à encadrer la mondialisation des chaînes de valeur. Elle obligera les entreprises à prévenir et réparer les éventuels dommages négatifs de leurs activités sur les droits humains et l’environnement. Le secteur financier a obtenu d’être exclu du champ de la directive.
Règlement sur les agences de notation ESG : en juin 2023, la Commission européenne a proposé un règlement visant à réguler le marché des agences de notation ESG, sur lequel se sont accordés en février 2024 la Commission, le Conseil et le Parlement européens. Le but : imposer la transparence de ces structures et assurer leur indépendance, notamment via la séparation de leur entité de notation ESG de leurs autres services financiers tels que le conseil, l’audit ou l’émission et la vente de notation de crédit. L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) devrait être chargée de délivrer les agréments.

Gain de temps et d’argent

La signature du Pacte puis, quelques mois plus tard, l’entrée en vigueur de la taxonomie (voir encadré), ont donné des idées aux entrepreneurs avec toute une cohorte d’entreprises lancées autour de l’année 2020 pour servir les institutions financières. Weefin, qui fonctionne en partie comme un agrégateur de données, se voit en “sustainability center des acteurs financiers, le back-office d’où ils peuvent gérer l’ensemble de leur verticale ESG grâce à l’intégration de fournisseurs de données et la possibilité de créer, diffuser et centraliser les reportings réglementaires”, présente Grégoire Hug, cofondateur et président (ex-responsable du développement du produit de reporting ESG de BNP Paribas Securities Services).

En plus de proposer une plateforme technologique, la fintech recoupe les données de différents fournisseurs pour produire sa “golden source ESG” qui doit servir aux entités d’investissement en amont de leurs opérations notamment. “Les informations que nous intégrons dans notre outil ESG Connect proviennent de trois types d’acteurs : de fournisseurs de données (Trucost, Sustainalytics, MSCI, ISS ESG, Carbon4…), de sources publiques (ONG ou États) et de nos clients entreprises. Au total, nous intégrons 37 fournisseurs de données et 7 000 points de données pour créer, grâce à nos calculs, une source de vérité en termes de critères de durabilité en face de chaque projet et ainsi faciliter la prise de décisions d’investissement”, explique Grégoire Hug.

Comment Carbon 4 Finance calcule les impacts environnementaux des portefeuilles d’investissement

Selon les estimations de l’entrepreneur, sa plateforme SaaS, qui s’adresse à la fois à “des acteurs de taille moyenne tels que Sycomore et La Financière de l’Echiquier et à de grands établissements comme Natixis”, permet des économies financières et de temps. “Weefin remplace un système interne dont le coût de construction serait démesuré. Il faut compter pas moins de 8 millions d’euros par an pour l’acquisition des données ESG seulement”, affirme-t-il. Quant au délai de mise en place, Grégoire Hug assure qu’il se compte en semaines pour les clients de taille moyenne. Et pour les grands acteurs, “où plusieurs centaines de personnes travaillent sur les sujets ESG et où il faut entrer dans une infrastructure bancaire, on parle plutôt en mois. Le cœur de notre plateforme (la création de la golden source ESG) s’intègre en 2 à 3 mois”. Coté utilisation, le cofondateur illustre : “la création d’un nouveau fonds d’investissement, sur la biodiversité par exemple, prendrait trois à quatre mois normalement. Weefin réduit ce délai à une semaine”.

SFDR : améliorer les taux de complétion des participations

Même son de cloche côté reporting, dans le cadre de SFDR notamment, avec Fingreen AI, une start-up qui s’est spécialisée dans la collecte de données. Son cofondateur et président Louis Frank assure réduire le temps de réponse des entreprises en portefeuille tout en améliorant qualitativement leur rendu. “Les sociétés d’investissement doivent collecter une multitude de données auprès de leurs participations qui évoluent essentiellement dans le non coté. En pratique, cela se traduit par l’envoi d’un formulaire de 150 questions, dont le taux de complétion est inférieur à 20 %.” Pour augmenter ce ratio, la société à construit un outil dédié grâce auquel “l’investisseur télécharge son portefeuille sur notre plateforme, puis notre IA recherche toutes les données possibles pour préremplir les formulaires. Nous sommes ensuite mandatés par l’acteur financier afin d’interroger les entreprises sur les réponses manquantes et recueillir leurs documents justificatifs. Nous avons optimisé le système de réponse grâce à l’IA et au NLP [traitement du langage naturel, Ndlr] afin que les entreprises ne répondent pas plusieurs fois aux mêmes questions et nous avons ajouté des notes explicatives lorsque les demandes sont complexes”, développe Louis Frank. Le dirigeant atteste “obtenir des taux de complétion qui oscillent entre 80 % et 90 %, en six fois moins de temps” qu’avec la démarche classique.

Comment les néobanques à impact verdissent l’investissement

L’aide apportée aux entreprises en portefeuille dans le remplissage des formulaires est un point repris par Sam Bowden, sales manager finance chez Sweep, une société fondée en 2020. “Les institutions financières utilisent Sweep pour récupérer les données ESG de leurs participations via l’envoi de questionnaires. Ces dernières peuvent ensuite créer leur compte pour y répondre de manière sécurisée sur notre plateforme.” Avec ce système bi-face, la start-up doit par conséquent prévenir les besoins de deux types d’acteurs. D’un côté, “les asset managers ont besoin d’une interface ouverte facile à utiliser afin de récolter, agréger, analyser et suivre les évolutions via des tableaux de bord”. De l’autre, Sweep garantit “un certain niveau de support, notamment pour les participations qui n’ont pas d’équipe ESG dédiée”.

Calculer le bilan carbone des entreprises

Pour accompagner les entreprises en portefeuille, d’autres regtech se sont spécialisées dans le bilan carbone. Carbometrix par exemple, produit notamment pour les acteurs du private equity “des indicateurs qui permettent de calculer les principales incidences négatives (PAI ou principal adverse impact) [des investissements, dans le cadre de SFDR, Ndlr] et d’autres plus qualitatifs sur la trajectoire de décarbonation”, expose Corinne Bach, cofondatrice et présidente de la solution. En pratique, Carbometrix “se base sur les méthodologies du Bilan Carbone^TMet du GHG Protocol pour identifier les flux de matières et d’énergies nécessaires à l’activité de l’entreprise et leur associer un facteur d’émission de gaz à effet de serre, sur les scopes 1, 2 et 3. En interne, nous avons cartographié les secteurs selon le principe de matérialité, qui permet de savoir quels points de données analyser principalement, compte tenu de l’industrie de la société analysée, et d’estimer le reste des émissions peu significatives à l’échelle du secteur. L’entreprise a accès à notre plateforme et peut y télécharger ses fichiers et rentrer ses données”, détaille la dirigeante.

Carbometrix s’est lancée en réponse à une autre obligation législative antérieure, française cette fois, celle du bilan carbone. Greenly, Carbo et bien d’autres s’en sont également emparé mais Carbometrix a décidé de viser les acteurs financiers en priorité. “En plus des acteurs du private equity, nous travaillons aussi avec des banques, comme le Crédit Agricole et le Crédit Mutuel Arkéa”, indique Corinne Bach. La greentech a en effet noué un partenariat avec le Cadif qui met en avant son offre auprès de ses clients entreprises. Avec Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels, la collaboration va plus loin puisqu’elle a un impact direct sur les activités de financement de la banque. Carbometrix sert de tiers de confiance pour mesurer les efforts de décarbonation des emprunteurs entreprises. “Accessible dès 2 millions d’euros sur une durée comprise entre 5 et 20 ans, le prêt “PACT Carbone” prévoit une bonification si l’emprunteur réduit l’intensité carbone de son modèle d’affaires. De plus, une sur-bonification est également prévue pour les clients qui parviennent à s’aligner avec la trajectoire 1,5° de l’Accord de Paris ; l’ensemble des bonifications pouvant atteindre jusqu’à 20 % d’économie sur les frais financiers”, précise le communiqué de presse de la banque.

Comment les calculateurs d’empreinte carbone s’introduisent dans les offres bancaires

Ce rôle de tiers de confiance s’accompagne également “de premières pistes de décarbonation”. C’est en effet une part non négligeable de l’activité de Carbometrix. “Nous avons une approche hybride, avec à la fois une plateforme qui permet de faciliter le calcul des émissions des entreprises financées par les institutions financières par exemple, et un accompagnement par des ingénieurs carbone pour les aider à se transformer”, précise Corinne Bach. Selon la dirigeante, cette part de conseil est pour l’instant essentiellement assurée par de l’humain, étant donné qu’elle suppose des échanges personnalisés entre les analystes de Carbometrix et les différents clients entreprises qui, même au sein d’une industrie, peuvent activer des leviers d’actions variés pour rendre plus durable leur activité.

Quels usages de l’IA pour les regtech vertes ?

À côté de ce service humain, les regtech n’en délaissent pas moins l’innovation technologique. Créé en 2022, Fingreen AI entend miser, depuis ses débuts, sur l’IA générative pour simplifier la récolte des données réglementaires. “Nous sommes AI-native. Nous construisons nos solutions sur des briques de LLM déjà existantes, celles de Mistral AI car c’est un acteur français et open source. Nous recourons à l’intelligence artificielle pour la digitalisation de la réglementation, l’extraction de données non structurées et l’automatisation des briques du reporting final”, assure Louis Frank, cofondateur et président de la start-up. À noter que, sur le point de la récolte des données notamment, les avis divergent. “Nous recourrons à l’intelligence artificielle de manière marginale. Les données hétérogènes liées à l’ESG font que l’IA ne permet pas une collecte efficace”, estime Grégoire Hug, de Weefin.

Sweep de son côté souhaite recourir davantage à l’IA, en passant par de la croissance externe notamment, admet Sam Bowden. La greentech a en effet annoncé en mars 2024 le rachat de son concurrent britannique Consequence, et l’intégration de ses deux cofondateurs et frères James Poulter (désormais responsable de l’IA chez Sweep) et Elliot Poulter (responsable du produit). Bien que Rachel Delacour, cofondatrice et présidente de Sweep, confie aux Échos que Consequence “ne s’était pas encore développée commercialement”, la société avait en revanche construit quelques outils basés sur l’IA pour le calcul et la gestion de grands volumes de données. Parmi les cas d’usage à l’étude : “faciliter l’écriture des reportings, le calcul d’un bilan carbone ou encore la sélection des facteurs d’émission”, énumère Sam Bowden.

Des sociétés financières aux entreprises de tous secteurs

Cette opération de croissance externe, dont le montant n’a pas été communiqué, intervient alors que Sweep, créée en 2020, totalise 100 millions de dollars levés. À la suite de sa Série B en avril 2022, Dealroom estimait la valorisation de Sweep entre 292 et 438 millions de dollars. Sur ce segment de marché en France, la start-up montpelliéraine fait la course en tête, devant Greenly (78 millions de dollars), qui a levé 52 millions de dollars en Série B en mars 2024. Weefin avait pour sa part levé 7 millions d’euros en Série A en novembre 2023.

Les levées de fonds des fintech et insurtech françaises

L’afflux d’investissements en capital-risque sur ce marché, malgré leur diminution globale dans la tech, est particulièrement motivé par l’expansion attendue du marché pour ces start-up. Les regtech qui concentraient leurs efforts sur les acteurs financiers ont élargi leur gamme de produits en parallèle des réglementations, afin de cibler les sociétés non financières également. “Initialement, nous nous sommes lancés sur le segment financier, confirme Louis Frank, de Fingreen AI. Mais nous devenons multi-secteur avec la CSRD.” À terme, le reporting de durabilité concernera quelque 50 000 entreprises. En outre, “il est intéressant de travailler avec des acteurs financiers, car il y a un effet de réseau”, souligne Sam Bowden. En effet, puisque Sweep demande aux participations de se connecter à sa plateforme dans le cadre de SFDR, l’entreprise a déjà un pied dans la porte pour entrer en relation avec les futures entités ciblées par la CSRD.

Les législations ESG inspirent aussi certaines fintech existantes

Si beaucoup de regtech se sont créées ces six dernières années, en phase avec l’élaboration des textes liés à la finance durable, des fintech déjà présentes sur le marché ont aussi saisi l’opportunité de l’ESG. En mai 2022, le cofondateur et président du fournisseur de données alternatives SESAMm, Sylvain Forté, confiait à mind Fintech élargir sa clientèle cible aux corporates à ce titre. “Face à des demandes répétées sur ce thème de l’ESG, nous avons décidé de construire un produit standardisé.” Comme pour les nouveaux entrants, ce virage vers l’ESG avait aidé l’entreprise à lever de nouveaux fonds (35 millions d’euros en extension de sa Série B en 2023). Désormais, SESAMm intervient “en complément des agences de notation qui manquent de données sur le non coté et les actifs peu liquides”, essentiellement sur l’aspect controverses, indique son responsable de l’ESG Alexandre Tiesset (ex-Moody’s). La société est “quasiment devenue un pure player de l’ESG”, assure-t-il. Les clients financiers de la première heure ne sont toutefois pas en reste, car la plateforme est toujours utilisable dans ses fonctions initiales, avec un spectre étendu. “Nous analysons environ 9 millions de documents par jour. Nous avons élargi la couverture à tous les journaux locaux, à des forums en ligne et aux documents qui peuvent révéler les opinions des parties prenantes (syndicats, actionnaires…).”

La plateforme d’analyse de données pour la gestion du risque Opensee a elle aussi emprunté le chemin de l’ESG en développant des outils dédiés à côté de ceux consacrés aux risques de marché, de crédit, de liquidité, de LCB-FT, etc. (lire notre “Start-up à la loupe” sur Opensee pour une présentation plus complète). “Comme pour la régulation financière depuis une vingtaine d’années, les attentes sur l’extra-financier sont de plus en plus granulaires, d’où le besoin de plateformes analytiques, observe Christophe Rivoire, head of markets de la fintech. Opensee permet de structurer, stocker et exploiter les données ESG pour répondre aux besoins de simulation et de définition de nouveaux scénarios de stress test climatiques”, illustre Christophe Rivoire. Parmi les outils construits en ce sens, Opensee a développé “des calculateurs qui vont stresser certaines métriques de l’octroi de crédit, telles que la LTV (loan-to-value), basée sur la valeur du bien. La plateforme permet de croiser la projection de vie du portefeuille sur les 25 à 30 prochaines années avec l’occurrence d’un événement climatique qui risque d’impacter la valeur des biens en fonction de leur note de DPE (diagnostic de performance énergétique, Ndlr) ou de leur situation géographique, et de projeter instantanément la déformation du portefeuille en fonction” développe Guillaume Felix, head of liquidity & banking book solutions. L’entreprise a aussi expérimenté un cas d’usage sur “la ventilation d’un portefeuille de crédits d’encours hypothécaires croisé avec une base de données non financières de DPE fournie par l’Ademe. […] L’exploration selon différents axes, à un niveau consolidé mais également fin, nous a permis de mettre en avant la nécessité d’actions métiers correctrices pour faire évoluer la politique de financement de notre banque factice de manière plus verte”, témoigne Guillaume Felix.

En plus de législations européennes allant dans le sens des regtech vertes, ces dernières devraient aussi profiter du fait que l’UE pionnière inspire aussi le reste du monde en termes de législations. Toutes recensent déjà des clients à l’international. Weefin, qui “ouvre un bureau au Royaume-Uni en 2024”, “développera dans les cinq prochaines années des solutions aux nouvelles réglementations : SDR au Royaume-Uni, la révision de SFDR dans l’UE, de l’ISR en France, l’Australie met également une législation en place…”, annonce Grégoire Hug de Weefin.

Une révision de SFDR en préparation

Entré en application en 2021, le règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR) vise à rendre plus transparents les produits d’investissement au sein de l’UE et à limiter le greenwashing de certaines sociétés d’investissement, via l’auto-classification des produits. “Les RTS de niveau 1 laissent les contracteurs décider de leur stratégie de durabilité mais imposent des reportings normés, qui incluent notamment la notion de double matérialité (l’impact des risques ESG sur les investissements et comment ces derniers peuvent avoir un impact sur l’environnement)”, rappelle Sabrine Aouida, de Weefin.

Le SFDR distingue trois catégories de produits d’investissement :

les fonds Article 6, qui ne tiennent pas compte de la durabilité de leur investissement, si ce n’est pour la gestion des risques ESG,
les fonds Article 8, qui intègrent les facteurs ESG dans l’analyse de l’investissement et le processus décisionnel,
les fonds Article 9, qui affichent des objectifs explicites en matière de durabilité. Il ne s’agit plus ici d’apprécier seulement le processus d’investissement mais les produits financiers eux-mêmes, qui doivent répondre à un ou plusieurs critères ESG.

“Cette auto-classification a été comprise comme une labellisation, avec un accent mis sur quel article choisir plutôt que sur comment mieux reporter pour être éco-compliant”, constate Sabrine Aouida. Cette incompréhension, ainsi qu’un “reporting globalement peu qualitatif qui n’incite pas à l’amélioration des pratiques” sont à l’origine de l’idée d’une révision de SFDR, souligne la chief impact officer. L’AMF, qui approuve la révision, demande d’une part, davantage de “clarté au sujet de la catégorisation des produits” et l’inclusion de “catégories de produits fondées sur des critères minimaux objectifs”. D’autre part, “la révision devrait accorder une large place aux exigences de publication, tout en cherchant à les simplifier lorsque cela est possible pour se concentrer sur les informations pertinentes pour les investisseurs, tout en tenant compte des développements du cadre européen en matière de finance durable”.

“SDR entre en application en mai 2024, avec quatre piliers, en prenant le contre-pied de SFDR. Dans un premier temps, il s’agira d’éviter le greenwashing et de ne pas afficher de mots trompeurs dans les noms des fonds, et l’an prochain, un système de labellisation en quatre catégories sera introduit, en plus du reporting (sans template)”, précise Sabrine Aouida, de Weefin. La société veut s’appuyer sur son expérience intra-UE pour adresser les entreprises britanniques. “En l’absence de template, nous capitaliserons sur ce qui a fonctionné dans l’UE mais aussi sur les recommandations du TCFD [Task Force on Climate Related Financial Disclosures, fondée en 2015 par le Conseil de Stabilité Financière, Ndlr], aujourd’hui remplacé par l’ISSB [International Sustainability Standards Board, créé en 2021 au sein de la fondation IFRS, Ndlr], auxquelles nous ajouterons les demandes des régulateurs britanniques”, expose la chief impact officer.