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“Nous souhaitons être la place la plus ambitieuse en matière de finance durable”, clamait début 2024 Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Comme le régulateur, plusieurs start-up françaises ont souhaité se saisir de l’opportunité des réglementations vertes, poussées en grande partie par Bruxelles et le Green Deal européen (ou Pacte vert en français) de 2019. Ce dernier vise à faire de l’Union européenne (UE) “le premier continent neutre pour le climat d’ici à 2050”. Dans le secteur financier, cela se traduit en une série de mesures dont l’objectif principal est “la réorientation des flux de capitaux vers des entreprises et fonds plus durables”, résume Sabrine Aouida (ex-AMF), cofondatrice et chief impact officer de l’agrégateur de données ESG Weefin.
Récapitulatif des législations de l’UE liées à la finance verte
Depuis cinq ans, l’UE débat et légifère pour intégrer des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans les reportings des entreprises, et plus encore dans ceux des sociétés financières. Déjà en application ou encore dans le processus législatif, voici les textes européens qui encadrent et/ou encadreront la finance durable dans la zone économique :
- Règlement Taxonomie : système de classification permettant d’identifier les activités économiques durables sur le plan environnemental entré en vigueur le 12 juillet 2020. Il doit servir de référence pour que les particuliers et entreprises puissent “investir dans des projets et des activités économiques ayant une incidence positive notable sur le climat et l’environnement”, explicite la Commission européenne.
- Règlement SFDR (sustainable finance disclosure regulation) : entré en application le 10 mars 2021, SFDR demande aux institutions financières des reportings normés différenciés en fonction du degré de durabilité de leurs produits. Ils doivent prendre en compte à la fois les risques financiers matériels (impacts des enjeux de durabilité sur les performances financières de l’entreprise) et la matérialité d’impact (impacts de l’entreprise sur son environnement économique, social et naturel), suivant le principe de la “double matérialité”. Comme le règlement Taxonomie, “SFDR vise l’amélioration de la transparence” pour un choix plus éclairé de l’investisseur, souligne Sabrine Aouida.
- Directive CSRD (corporate sustainability reporting directive) : entrée en vigueur le 1er janvier 2024, la CSRD est la nouvelle norme de reporting extra-financier, qui remplace la NFRD (non-financial reporting directive). Elle doit permettre de lutter contre le greenwashing et le socialwashing, via la collecte d’un volume inédit de données ESG (les ESRS ou European sustainability reporting standards). Comme SFDR, elle intégrera le principe de “double matérialité”, élargi aux impacts sociaux. Les premiers rapports de durabilité, qui porteront sur l’exercice 2024, sont attendus pour 2025. Cette première vague concernera les entreprises de plus de 500 salariés et 40 millions d’euros de chiffre d’affaires.
- Règlement sur les obligations vertes européennes (European green bond standard, EuGB) : adopté par le Conseil de l’UE en octobre 2023, ce règlement a vocation à encadrer l’utilisation des termes “obligation verte européenne” en instaurant des exigences pour les émetteurs afin de lutter contre le greenwashing.
Datajournaliste au sein du groupe mind. Ex-cheffe de rubrique Investissement chez mind Fintech.