SG-Forge veut rapprocher les marchés financiers traditionnels de l’écosystème des actifs numériques

La filiale de Société Générale dédiée aux cryptoactifs a obtenu le 18 juillet un agrément de prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Il s’agit du premier agrément PSAN délivré par le régulateur français. Pour rappel, l’agrément fait partie du régime PSAN instauré en 2019 par l’AMF qui est constitué de deux volets : un enregistrement obligatoire pour exercer des activités sur cryptoactifs en France, qui impose notamment la mise en place d’un dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, ainsi que cet agrément optionnel, qui demande davantage de pré-requis mais a l’avantage de préparer les acteurs au futur cadre réglementaire européen MiCA.

“Cette étape va nous permettre de poursuivre l’accompagnement de nos clients institutionnels souhaitant bénéficier de services sur actifs numériques répondant aux plus hauts standards de conformité et de sécurité bancaire”, a déclaré le CEO de la société Jean-Marc Stenger. L’entité était enregistrée en tant que PSAN depuis septembre 2022. “L’obtention de cet agrément est le résultat d’un travail de fond engagé il y a environ un an et demi par l’ensemble des équipes de SG-Forge, qui se sont concentrées sur les aspects réglementaires et de cybersécurité afin d’atteindre les exigences du régulateur”, ajoute un porte-parole à mind Fintech. 

Société Générale-Forge est dorénavant agréée pour les services de conservation d’actifs numériques, l’achat et la vente d’actifs numériques contre monnaie ayant cours légal, l’échange d’actifs numériques contre d’autres actifs numériques et la réception et transmission d’ordres sur actifs numériques pour le compte de tiers. Ce dernier service est une nouveauté puisque  le processus d’enregistrement s’applique à quatre services seulement : conservation, achat/vente, échange et exploitation d’une plateforme de négociation d’actifs numériques (pour plus d’explications sur le régime, lire notre dossier : “Comment l’écosystème crypto français s’empare du régime PSAN”). 

Un pont entre la finance traditionnelle et l’écosystème crypto

Si certains acteurs crypto déplorent l’accaparement par les acteurs traditionnels des outils du Web3 – illustré par ce premier agrément décerné à la filiale d’un groupe bancaire traditionnel – , Société Générale-Forge a sa propre vision de l’imbrication entre les entités cryptonatives et les sociétés installées. “L’ambition de SG-Forge est de participer au rapprochement des marchés financiers traditionnels et de l’écosystème des actifs numériques, deux univers qui ne cessent de dialoguer. SG-Forge participe à la construction de l’écosystème Web3, un marché qui ne peut être viable sans acteurs institutionnels”, affirme un porte-parole à mind Fintech.

SG-Forge travaille sur plusieurs fronts. L’émission d’instruments financiers au format de security tokens, essentiellement. La société a aussi sorti son stablecoin euro, l’EUR CoinVertible (EURCV), sur la blockchain publique Ethereum, à des fins de gestion de la liquidité, en avril 2023. Plus tôt dans l’année, elle avait aussi utilisé son coffre-fort MakerDAO pour emprunter 7 millions de dollars en DAI, le stablecoin décentralisé proposé par le système. Cette opération consiste en un refinancement des jetons qui sont détenus par le groupe Société Générale. Au printemps 2022, Jean-Marc Stenger résumait pour mind Fintech sa vision de SG-Forge : “prendre le maximum de ce qui est possible dans l’environnement blockchain ouvert compte tenu de la réglementation afin de l’intégrer à nos activités traditionnelles” (lire l’entretien dans son intégralité).

MiCA en ligne de mire

Avec cet agrément, SG-Forge est d’ores et déjà prêt pour le futur règlement européen MiCA. “90 % des exigences pour l’agrément PSAN sont réutilisables dans MiCA”, assurait le Secrétaire général de l’AMF Benoît de Juvigny en mai dernier. L’autorité s’est par ailleurs donné pour mission d’accompagner les PSAN enregistrés vers l’agrément qui, tout en restant facultatif, permet de réduire la marche vers le futur cadre européen.

En parallèle de cet accompagnement, le régulateur financier délivrera aussi, à partir de janvier 2024, des enregistrements avec des prérequis plus élevés, aussi appelés “enregistrements renforcés”. Compte tenu des déboires des derniers mois dans l’écosystème crypto, la France a augmenté son niveau d’exigence pour les futures sociétés enregistrées.

En attendant que l’enregistrement renforcé fasse son apparition, quatre entreprises cryptonatives ont obtenu l’enregistrement simple le 18 juillet pour les services de conservation, achat/vente et échange d’actifs numériques. Parmi eux, la néobanque londonienne BtoC Akt.io (Automata), cofondée par des Français, mais aussi Hex Trust, basé à Hong Kong (enregistré avec une filiale italienne). La société fournit des solutions de garde d’actifs numériques à plus de 200 institutionnels. Chaque année depuis l’instauration du régime PSAN, le nombre de sociétés d’origine étrangère autorisées à adresser le marché français grimpe. Elles représentent désormais plus d’un quart des sociétés enregistrées.