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La Commission propose un règlement pour permettre l’avènement de l’open banking

La Commission européenne a présenté le 28 juin un projet de règlement pour les services de paiement (RSP) et la troisième directive européenne sur les services de paiement (DSP3). Le règlement rappelle les grands principes de l’open banking et pose des obligations de performance pour les API des banques. Il donne aussi un plus grand pouvoir de coercition aux autorités de régulation locales. 

Par Aude Fredouelle. Publié le 28 juin 2023 à 17h51 - Mis à jour le 05 juillet 2023 à 18h34
Valdis Dombrovskis, à gauche, et Mairead McGuinness

Très attendu par les acteurs de l’open banking, un projet de règlement pour les services de paiement (RSP) a été présenté par la Commission européenne le 28 juin, en même temps que le projet de révision de la directive européenne sur les services de paiement (DSP3). S’il ne présente pas une révolution de l’ampleur de la DSP2, le règlement a pour ambition de rappeler l’esprit de la directive précédente et de lever un certain nombre d’obstacles à l’avènement de l’open banking, en améliorant la performance des API proposées par les banques (account servicing payment service providers ou ASPSP) aux acteurs tiers agréés DSP2 de l’agrégation (AIS) et de l’initiation de paiement (PIS).

Une révision de la directive divisée entre règlement et directive

La Commission a donc présenté deux textes.…

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