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Arthur Waller
CEO Pennylane depuis février 2020
Une révolution silencieuse se prépare pour les entreprises françaises. À compter du 1er juillet 2024, l’ensemble des assujettis à la TVA devront être en mesure de recevoir des factures électroniques (e-invoicing). Dès cette date, les grandes entreprises devront aussi pouvoir en transmettre. Les acteurs de taille plus modeste bénéficieront quant à eux d’un sursis. Cette obligation de transmission s’appliquera à compter du 1er janvier 2025 pour les entreprises de taille intermédiaire et du 1er janvier 2026 pour les petites et moyennes entreprises et microentreprises. Parallèlement, la réforme porte également sur la transmission de données de transactions à l’administration par des opérations non concernées par la facture électronique : transactions internationales ou avec des particuliers (e-reporting).
Comme le définit la Direction générale des finances publiques, une facture électronique “est une facture émise, transmise et reçue sous une forme dématérialisée et qui comporte nécessairement un socle minimum de données sous forme structurée, ce qui la différencie des factures papier ou du PDF ordinaire”. Des formats historiques qui restent encore majoritaires. Selon la 3ème édition du baromètre “Dématérialisation des factures” réalisé par Best Practices Systèmes d’information et Generix Group, seulement 46 % des entreprises parvenaient en 2022 à dématérialiser plus de 50 % de leur volume de factures (entrant et sortant).