Accueil > Financement et politiques publiques > Conseil du numérique en santé : 2021 sera “une année décisive” Conseil du numérique en santé : 2021 sera “une année décisive” Après une année 2020 marquée par la crise sanitaire, le 4e Conseil du numérique en santé qui s’est tenu le 4 décembre a permis de détailler les avancées du déploiement des actions de la feuille de route du numérique en santé. L’occasion également de se projeter vers 2021 qui devrait être une année décisive, selon Dominique Pon, un des pilotes de cette stratégie. mind Health revient action par action sur le déploiement. Par Aurélie Dureuil. Publié le 08 décembre 2020 à 13h12 - Mis à jour le 21 décembre 2020 à 15h43 Ressources Depuis sa présentation en avril 2019, la feuille de route du numérique en santé s’impose tout au long du parcours de soins. Le 4 décembre 2020, le 4e Conseil du numérique en santé (CNS) a permis de faire le point sur les avancées. Prévue dans la feuille de route, cette instance se réunit deux fois par an et permet aux acteurs publics de détailler action par action les réalisations et les prochaines échéances, sous la houlette de la délégation ministérielle du numérique en santé (DNS) et plus particulièrement de ses pilotes Dominique Pon et Laura Létourneau. Dominique Pon souligne : “2019 a été une année de présentation, de concertation et de co-construction d’une vision, 2020 une année de mise en mouvement collective et 2021 sera décisive. Nous allons récolter de façon très concrète les fruits de tout ce travail avec en ligne de mire des résultats vus par le citoyen au 1er janvier 2022 et l’arrivée de l’ENS pour chaque français”. Le CNS a débuté avec un point spécifique sur la crise sanitaire et les projets ‘portés par la puissance publique” tout au long du parcours d’un patient comme l’application de contact tracing StopCovid devenue TousAntiCovid, le site MesConseilsCovid, les systèmes d’informations SI-DEP, SI-VIC et SI-SAMU… “Face à une situation exceptionnelle avec des besoins exceptionnels, nous avons été capables de faire énormément de choses positives”, indique Laura Létourneau qui a tenu à “remercier sincèrement tous les contributeurs ayant participé à ces projets”. Elle cite également les prochains sujets autour de la vaccination sur lesquels les travaux sont en cours. Le CNS a ensuite été l’occasion de revenir sur les cinq orientations et 30 actions de la feuille de route. Orientation 1 : la gouvernance Dès 2019, l’orientation 1 qui vise à renforcer la gouvernance du numérique en santé a permis de mettre en place la DNS et de transformer l’Asip Santé en Agence du numérique en santé (ANS). En 2020, l’action 1 a été accompagnée notamment par le renforcement des équipes avec 31 recrutements au sein de la DNS, précise Laura Létourneau qui indique que “de nouvelles fiches de poste devraient être publiées prochainement”. Elle cite également “l’intégration des territoires à la gouvernance de l’ANS”, via l’entrée des agences régionales de santé (ARS) et des GRADeS à l’assemblée générale, et le projet Transform’2024 porté par Annie Prévot, sa directrice. L’action 2 sur la mise en oeuvre du CNS a été illustrée par cette 4e séance de l’instance et par la mise en place en septembre d’un groupe médico-social. Enfin la présentation de l’action 3 a été l’occasion de rappeler l’ouverture de la concertation publique de la version 2020 de la doctrine technique du numérique en santé, du 28 novembre au 10 janvier 2021. “Même si la vision doit être claire, il faut qu’elle s’enrichisse”, note Laura Létourneau qui indique quelques nouveaux sujets comme celui de l’international. Des travaux ont été initié au niveau européen et une page du site de l’ANS est dédiée aux programmes et initiatives. Le CNS a été l’occasion également d’officialiser l’arrivée d’Olivier Clatz à la DNS pour diriger la mise en œuvre du Ségur de la santé. Il a notamment détaillé les deux temps du déploiement avec l’intégration des services socles numériques et l’amorçage du partage vertueux des données, et à chaque fois des mesures incitatives et des mesures coercitives. Orientation 2 : sécurité et interopérabilité Parmi les 10 groupes de travail sur sur l’action 4 sur l’éthique du numérique en santé, une grille d’auto-évaluation de l’éthique des systèmes d’information hospitaliers (SIH) est actuellement en cours d’évaluation dans plus de 400 établissements de santé, tandis qu’un guide des bonnes pratiques est quasiment finalisé, détaille Raphaël Beaufret, directeur projets à la DNS. En matière de sécurité opérationnelle et de référentiels (action 5), le CNS indique que le nombre de déclarations d’incidents a augmenté (306 incidents et 91 demandes d’accompagnement de janvier à octobre 2020). Par ailleurs, 31 GHT ont été audités pour le dispositif de sécurité. Cette action couvre également les référentiels de sécurité et l’hébergement de données de santé. Sur l’identifiant national de santé (INS, action 6), Raphaël Beaufret détaille les étapes de la mise en services du téléservice INSs entre février et décembre 2020 et signale que l’Assistance publique – Hôpitaux de Marseille (AP-HM) a été le 1er site à le déployer avec le MiPih. Pour l’action 7 sur la carte vitale dématérialisée, l’expérimentation se poursuit dans les départements des Alpes Maritimes et du Rhône, 974 assurés disposant d’une ApCV. La généralisation de l’identification des acteurs (annuaire santé/répertoire partagé des professionnels de santé – RPPS) et ROR (répertoire opérationnel des ressources) a aussi connu des avancées en 2020 avec notamment des publications via les services Annuaire Santé mais aussi une trentaine d’applications connectées au ROR et 86 % des établissements sanitaires ayant décrit leur offre de santé dans le ROR. La DNS signale également qu’ “un financement national de 5 M€ a été versé en 2020 aux établissements de santé pour appuyer l’acquisition d’outils de bed management pour faciliter la gestion des lits”. Une expérimentation pour l’enregistrement dans le RPPS+ des acteurs n’étant pas déjà concernés est prévue à partir de janvier 2021. L’action 9 qui porte sur la eCPS et Pro santé connect a connu une accélération des usages en 2020. La DNS cite 30 000 authentifications par mois via Pro SantéConnect dont 50 % via CPS et 50 % via e-CPS et aussi 32 000 eCPS actives fin 2020. L’interopérabilité qui constitue l’action 10 a vu l’ouverture de l’environnement de tests en octobre 2020 et du module de publication du Serveur Multi-Terminologies (SMT) en novembre 2020. Orientation 3 : déploiement des services numériques socles Cette orientation concerne les outils comme la messagerie sécurisée de santé (action 11), le dossier médical partagé (DMP, action 12), agenda (action 13), e-Prescription (action 14) et outils de coordination – e-Parcours (action 15). La DNS signale 350 000 boîtes aux lettres recensées dans MSSanté et près de 4 M de mails échangés chaque mois, près de 9,7 M de DMP créés début novembre 2020, 132 projets territoriaux financés couvrant une population de 44 M d’habitants… La DNS annonce par ailleurs la mise à disposition de la solution “permettant de déployer la e-prescription médicament et dispositifs médicaux” en décembre 2020 et l’élargissement “à d’autres prescriptions” à partir de 2021. Orientation 4 : déploiement des plateformes numériques de santé Pour l’orientation 4, Hela Ghariani, directrice de projets à la DNS, indique que, “depuis le dernier CNS en juin, beaucoup de choses se sont concrétisées, notamment sur l’ENS”. Le marché pour le développement et l’hébergement de l’ENS (action 16) a été notifié fin novembre 2020 “au bénéfice du groupement emmené par Atos et associant Accenture et Octo” et un appel à candidatures pour les industriels a été lancé. Après une phase d’expérimentation au 1er semestre 2021, une phase pilote est prévue à partir de juillet avec 1 million d’utilisateurs avant sa généralisation en janvier 2022. Dans le cadre de l’action 17, la DNS note l’évolution de l’offre de services d’AmeliPro et la mise en œuvre du guichet innovation numérique pendant la crise sanitaire avec 228 services référencés. Le Health Data Hub (action 18) a accompagné 37 projets dont 27 projets pilotes et 10 projets spécifiques à la crise de COVID-19. La DNS signale que “déjà deux projets lancés sur les enjeux propres à la crise” ont reçu l’accord de la Cnil. Orientation 5 : soutien de l’innovation et engagement des acteurs Alors que la télésanté (action 19) a vu ses usages accélérés pendant la crise sanitaire, la DNS rappelle les publications d’un référentiel fonctionnel socle des plateformes de téléconsultations et de télé-expertise ainsi que des volets de contenu télémédecine du CI-SIS. Par ailleurs, “des travaux sur le périmètre et le financement de droit commun de la télésurveillance” sont prévus. Pour l’action 20, le programme Hop’En se poursuit avec 1 440 établissements retenus, 1 712 projets accompagnés et l’”atteinte des premières cibles d’usages par une centaine d’établissements”. En 2021, la DNS prévoit “une coordination de financement avec le Ségur de la santé”. Dans le cadre du plan ESMS (spécifique aux acteur du médico-social, action 21), après une concertation sur la trajectoire du numérique adaptée, le lancement de la phase d’amorçage (30 M€ pour 2020-2022) est en cours avec la publication en décembre d’une instruction technique aux ARS notamment. Sur l’opposabilité (action 22), 17 régions ont auto-évalué la maturité et la trajectoire de convergence à la doctrine nationale de leurs services au 1er semestre 2020 et défini leur trajectoire de convergence au 2e semestre. Depuis septembre 2020, les éditeurs peuvent également auto-évaluer leurs solutions (252 industriels inscrits). Le groupe de travail sur la certification des SI des établissements (action 23) a été relancé en novembre 2020 et devrait présenter une V0 du référentiel MaturiN-H en février 2021 pour une évaluation des établissements pilotes entre mars et juin et une V1 en juillet. le lancement d’un appel à témoignages sur les bénéfices de la e-santé (action 24) a permis de recueillir 11 dossiers dont le dépouillement et l’analyse est en cours pour une publication des enseignements. Lancé en octobre 2020, le guichet national de l’innovation G_NIUS (action 25) a “embarqué” 1 300 start-up. Initiée à l’issue du 1er CNS, l’action 26 sur la filière a abouti notamment à des cartographies réglementaire et des financements, intégrées à G_NIUS. Une enquête devrait être lancée “d’ici un mois” pour valider les pistes d’actions selon trois axes : une circulation maîtrisée de données au service de l’intelligence artificielle et de la recherche ; une participation proactive de tous les acteurs ; des modèles économiques inclusifs soutenus par des financements à la hauteur des enjeux. Un appel à projets sur les structure 3.0 ciblant le secteur social et médico-social (action 27 – réseau de structures 3.0) a reçu environ 140 dossiers. Dix projets ont été retenus. Pour 2021, la DNS réfléchit notamment à une plateforme en ligne pour améliorer le co-portage des projets. L’action 28 sur la formation s’est appuyé entre autres sur l’organisation par l’ANS de 41 webinaires qui totalisent “plus de 3 000 participants”. L’action 29 doit se concrétiser le 10 décembre prochain avec la cérémonie de remise des prix Talents de la e-santé, répartis dans 10 catégories. 197 dossiers ont été reçus. Enfin, l’action 30 concerne les ateliers citoyens (5 ateliers en régions et une étude auprès un panel de 2 100 personnes) et les assises citoyennes le 19 novembre 2020. En 2021, un comité citoyen du numérique en santé sera créé avec des associations de patients et des citoyens. Lors d’une conférence de presse à l’issue du CNS, Dominique Pon s’est félicité de la dynamique et de la mobilisation de l’écosystème en 2020. Avant de détailler la priorité pour le 1er semestre 2021 : l’intégration des services socles dans la mise à jour dans tous les logiciels. Ils vont être indispensables pour préparer l’ENS. Dans le cadre du Ségur, “une enveloppe sera dédiée aux industriels pour qu’ils mettent à jour les logiciels mais il faut que tout le monde joue le jeu”, précise-t-il. Aurélie Dureuil AdministrationMinistèreStratégie Besoin d’informations complémentaires ? 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