Dans un jugement du 14 décembre, le tribunal de grande instance de Créteil a condamné YouTube à verser à l’INA la somme de 150 000 euros pour contrefaçon. La plate-forme de vidéos a été condamnée pour avoir diffusé des contenus INA sans l’accord de l’Institut national de l’audiovisuel et n’avoir pas mis en place un dispositif empêchant leur remise en ligne. Le tribunal a par ailleurs fait injonction à YouTube d’installer sur son site un système de filtrage « efficace et immédiat des vidéos dont
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Article à retrouver dans La lettre mind Media n°45
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Mardi 11 janvier 2011