“C’est un peu la douche froide, mais pas si surprenant en lisant la décision.” C’est de cette façon que la responsable juridique d’un éditeur d’information commente auprès de mind Media la décision du Tribunal des activités économiques de Paris, rendue lundi 26 mai, rejetant la demande de dommages et intérêts de RMC BFM Ads à l’encontre de Google, pour défaut d’intérêt à agir.
Elle résume en quelques mots le sentiment des différents requérants et leurs conseils face à Google après ce premier jugement. Une dizaine d’affaires similaires sont en instruction pour demander des dommages et intérêts après que l’Autorité de la concurrence a constaté une série d’entraves et d’actions du groupe américain visant à fausser le marché de l’adserving des éditeurs de médias en ligne et des SSP, entre le 1er janvier 2014 et le 30 septembre 2020 au moins.
Le groupe RMC BFM avait assigné Google en juillet 2024, réclamant 33 millions d’euros. Il avait agi en justice par l’intermédiaire de sa filiale, Next Media Solutions, la dénomination juridique de sa régie RMC BFM Ads. Elle était détenue par Altice au moment de l’infraction, aujourd’hui par CMA Média (CMA CGM).
L’éditeur victime, et pas sa régie ?
Le Tribunal des activités économiques de Paris a donc jugé irrecevable l’action de Next Media Solutions, pour défaut d’intérêt à agir, sans examen au fond : “Next Media précise dans ses écritures que c’est Altice (devenue RMC-BFM) qui a assuré la commercialisation des sites internet et applications mobiles suivants durant la période infractionnelle : BFM TV, BFM Business, RMC, RMC Sport, SFR, Libération, L’Express… Elle sollicite cependant la réparation des préjudices subis par ces sites internet et applications mobiles au cours de la période infractionnelle et au-delà. Or, Next Media est une société distincte de RMC BFM, et ne peut se prévaloir du préjudice de cette dernière”, affirme le tribunal dans son jugement.
Le tribunal a ici donné crédit à l’un des arguments de Google. Lors des plaidoiries du 26 mars, son avocate Delphine Michot (Cleary Gottlieb) avait souligné que RMC BFM Ads n’avait pas prouvé de préjudice individualisé et direct, ni documenté sa légitimité à agir en tant que propriétaire des sites ou filiale directement impactée : “Cet acteur ne prouve pas être propriétaire des sites internet listés dans sa demande. Il réclame donc une réparation pour un préjudice subi par une autre entité”, avait-elle martelé.
Dans sa décision, le tribunal le souligne : “Next Media affirme que l’ensemble des préjudices subis se situent au niveau de la régie publicitaire, mais (…) elle n’apporte aucun élément permettant de valider cette hypothèse. En effet, aucun contrat intragroupe, ni document émanant de RMC BFM ne permet de déterminer les relations exactes entre RMC-BFM et Next Media Solutions, et plus particulièrement que les sociétés éditrices du groupe ont renoncé à leurs droits au bénéfice de Next Media”.
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