Crypto-actifs : Bercy dévoile les principales mesures fiscales

A l’occasion des Entretiens de l’AMF le 13 novembre, le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire a indiqué vouloir mettre en place “un cadre fiscal clair et attractif pour les plus-values générées sur les crypto-actifs“. Plusieurs mesures seront présentées prochainement dans un amendement au projet de loi de finances 2019. 

Il s’agit d’une imposition au taux du prélèvement forfaitaire unique (PFU) à 30%, d’un abattement annuel de 305 euros sur les plus-values (“pour ne pas surcharger les contribuables procédant à des cessions d’un montant limité“, selon le ministre) et d’une simplification des obligations de déclaration (non plus mensuelle mais annuelle dans le cadre de la traditionnelle déclaration de revenus.

Bruno Le Maire souhaite de la réactivité et de la souplesse. Il a rappelé quelques grands principes du projet de loi Pacte, adopté début octobre en première lecture à l’Assemblée nationale, dont la création d’un visa optionnel pour les initiateurs d’ICOs (délivré par l’AMF) et d’un agrément volontaire pour les plateformes d’échanges de crypto-actifs et les prestataires de services sur actifs numériques.