Une banque est une catégorie d’Etablissement de crédit (et pas l’inverse !)
L’agrément d’Etablissement de crédit est certes le plus complexe à obtenir, en raison notamment des fonds propres réglementaires minimaux (5 millions d’euros) qu’il requiert. Il est néanmoins nécessaire pour tout acteur qui souhaite collecter de l’épargne auprès du grand public et octroyer des crédits à des particuliers. Chose parfois méconnue : l’agrément de Banque n’est qu’une sous-catégorie d’Etablissement de crédit, celle qui regroupe les acteurs ayant demandé l’autorisation pour effectuer la totalité des opérations de banque (y compris la tenue de compte courant, l’émission de moyens de paiement etc.).
En revanche, l’agrément d’Etablissement de crédit n’est pas nécessaire à la plupart des fintech, dont un grand nombre peuvent réaliser leurs activités avec des agréments plus légers, qui requièrent des fonds propres réglementaires moins importants : c’est le cas des établissements de paiement, ou des émetteurs de monnaie électronique. Il est même possible d’octroyer des prêts à des entreprises en utilisant les dispositions réglementaires assouplies suite aux évolutions législatives concernant le crowdfunding, qui ont créé les statuts d’Intermédiaire en Financement Participatif (IFP) et de Conseiller en Investissement Participatif (CIP).
Pourquoi cette course effrénée aux agréments parmi les Fintechs mondiales ?
Pourquoi observe-t-on alors de nombreuses fintech, dont l’activité principale n’est pas la réception de fonds du public ni l’octroi de crédits à des particuliers, demander l’agrément d’Etablissement de crédit dont elles n’ont, en apparence, pas besoin ? De la même manière, pourquoi voit-on certaines plateformes de crédits aux particuliers actives dans des pays comme le Royaume-Uni ou les Etats-Unis, où il n’est pas nécessaire de disposer d’un tel agrément pour accorder des prêts aux ménages, se lancer dans des démarches d’obtention de cet agrément ?
Notre expérience de scale-up ayant obtenu l’agrément d’Etablissement de crédit nous permet d’illustrer quatre explications à cette course effrénée aux agréments bancaires. La première est qu’obtenir un agrément d’Etablissement de crédit est le facteur le plus important de réassurance pour la clientèle d’une Fintech. Une étude réalisée par Younited Credit démontrait ainsi récemment que pour 92% des demandeurs de crédit, le fait que nous soyons agréés était un facteur de réassurance essentiel ; en comparaison, seuls 76% d’entre eux se disaient rassurés par le fait de voir nos publicités à la télévision, et 88% par le fait de savoir que plus de 100 000 clients nous avaient fait confiance.
Ces chiffres sont étonnants et parfois contre-intuitifs, car on aurait pu penser que le demandeur d’un prêt n’accorde que peu d’importance à la nature de la plateforme qui le lui octroie, et que seul lui importe le fait de recevoir le montant demandé sur son compte en banque ! La seconde explication est stratégique : détenir son propre agrément évite de créer une dépendance forte à un partenaire bancaire qui serait agréé, et qui jouerait un rôle central dans les processus de la Fintech. C’est ce que constatent à leurs dépens les plateformes leaders du crédit aux particuliers aux Etats-Unis et en Allemagne, pays où existent des établissements de crédit de taille moyenne qui leur « louent » un agrément.
Troisième explication : grâce à l’Union bancaire européenne et son mécanisme de « passeport », l’agrément d’Etablissement de crédit obtenu dans un pays européen est passeportable à près de 30 pays. Il est aussi complexe d’obtenir cet agrément dans un premier pays européen, qu’il est simple de le transposer au reste du continent. Il s’agit d’un point majeur car la fintech dispose alors d’unterrain de jeu qui représente un marché de plus de 500 millions d’habitants, significativement plus gros que les Etats-Unis ! Enfin, la dernière raison a trait au développement de nouveaux produits : l’agrément d’Etablissement de crédit devient nécessaire dès lors qu’on veut étendre sa gamme de produit à d’autres services bancaires.
De la difficulté pour une Fintech à se transformer en Banque ou Etablissement de crédit…
L’agrément d’Etablissement de crédit (ou de Banque) est ainsi un réel accélérateur de développement pour les fintech qui l’ont obtenu. Il nous paraît néanmoins extrêmement complexe de l’obtenir si les démarches ne sont pas initiées avant le lancement commercial de la société. En effet, être un acteur régulé demande une structuration des processus, la mise en place d’une organisation dédiée (pour se conformer à l’ensemble des réglementations), ainsi qu’une culture interne de gestion des risques. Il est difficile de mettre en place ces éléments, si la société ne s’est pas développée sur ces bases saines dès le premier jour. D’ailleurs, à ce stade, plusieurs « licornes » – ou aspirant à le devenir à très court terme – de la Fintech mondiale (telles que SoFi aux Etats-Unis, Zopa et Revolut au Royaume-Uni) indiquent depuis quelques temps être entrées dans des démarches d’obtention de l’agrément d’Etablissement de crédit … sans que l’une d’entre elles n’ait à ce jour obtenu le précieux sésame !
La France peut et doit reprendre le leadership sur l’attribution d’agréments bancaires lourds, pour créer de futures « licornes » !
Ces tentatives d’obtention de l’agrément d’Etablissement de crédit ou de Banque, de la part de Fintechs étrangères, nous rappellent que c’est sur ce terrain aussi que la France doit agir si elle veut devenir la première place européenne de la Fintech. L’Allemagne et le Royaume-Uni ont commencé à attribuer – certes au compte-gouttes ! – des licences complètes de Banque ou d’Etablissement de crédit à des nouveaux entrants. En France, Younited Credit dans le domaine du crédit aux particuliers est agréée depuis 2011, et Margo Bank dans le domaine des services bancaires aux entreprises souhaite obtenir cet agrément.
Mais deux agréments de Banque/Etablissement de crédit par décennie, cela ne suffit pas !
Il faudra bien d’autres nouveaux entrants agréés pour réellement disrupter les acteurs traditionnels, et fournir aux consommateurs les nouveaux services de crédit et d’épargne qu’ils attendent. Entrepreneurs, investisseurs, régulateurs et pouvoirs publics doivent travailler main dans la main pour augmenter le nombre de fintech obtenant en France ce précieux agrément.