Avec l’AI Act, l’Europe équilibre innovation et protection des droits fondamentaux

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Adopté en 2024, le règlement européen sur l’intelligence artificielle orchestre une régulation pionnière en stratifiant les risques. Son architecture juridique, calquée sur le RGPD, vise à instaurer une norme globale tout en stimulant l’innovation et la compétitivité industrielle.
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Le contexte

L’histoire du règlement (UE) 2024/1689 commence officiellement le 19 février 2020 : la Commission européenne publie son livre blanc sur l’intelligence artificielle qui propose de bâtir un “écosystème d’excellence et de confiance” autour de l’intelligence artificielle (IA). Quatorze mois plus tard, le 21 avril 2021, elle dépose une proposition législative qui transpose pour la première fois l’idée d’une régulation fondée sur le risque.

Le débat s’intensifie avec l’irruption des modèles

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