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Hubert de Vauplane
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Introduit la première fois le 29 mars 2016 lors des 3e Assises de la finance participative par Emmanuel Macron, alors ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, le minibon a été lancé le 31 octobre 2016. Celui-ci permet aux particuliers et aux personnes morales de prêter sur des plateformes habilitées (lire l’encadré ci-dessous).
Quels objectifs ?
“Le but des minibons était de compléter la loi de 2014 sur le financement sous forme de prêts rémunérés en permettant notamment aux personnes morales de prêter”, rappelle à mind Fintech Nicolas Lesur, fondateur et directeur général de la plateforme de crowdlending Unilend. “En créant le statut d’intermédiaire en financement participatif (IFP), cette loi prévoyait que seuls les particuliers pouvaient prêter, et ce jusqu’à 1 000 euros par personne et projet”, ajoute Nicolas Lesur qui est aussi vice-président de l’association Financement participatif France (FPF). Ce plafond est depuis remonté à 2 000 euros.
Les minibons ont surtout permis d’encadrer et de normaliser l’émission de bons de caisse sur les plateformes de crowdlending. Pour permettre aux entreprises ou encore aux banques de prêter, certaines – à l’image d’Unilend – avaient en effet remis au goût du jour les bons de caisse sans qu’un cadre juridique spécifique ne soit prévu.
Un cadre légal distinct
« Les minibons ne sont que des bons de caisse version crowdfunding”, résume Mathieu George, fondateur du site crowdlending.fr. Publiée le 29 avril 2016 au Journal Officiel, l’ordonnance donnant naissance aux minibons est en effet une adaptation du régime des bons de caisse pour permettre leur intermédiation par les plateformes de financement participatif.
Pour proposer des minibons, les plateformes doivent détenir soit le statut de conseiller en investissement participatif (CIP) – agréé par l’autorité des marchés financiers (AMF) – soit celui de prestataire de services d’investissement (PSI), délivré par l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) après avis de l’AMF.