Comment Lydia, Kard, Pixpay et consorts se sont adaptés à de nouvelles obligations de KYC

En février 2023, la création d’un nouveau décret relatif au code monétaire et financier vient encadrer les obligations de vérification d’identité (KYC) pour les émetteurs de monnaie électronique réalisant des opérations de pair-à-pair (peer-to-peer ou P2P). Le texte met en place des dérogations de KYC sous certaines conditions, mais impose que la vérification soit de toute façon effectuée dans les douze mois après l’ouverture du compte de monnaie électronique par l’utilisateur. 

Ce décret est en fait le fruit de plus d’un an de négociations entre certaines fintech, Lydia en tête, l’ACPR et la direction générale du Trésor. Car jusque-là, l’article R561-16-1 décrivant les obligations des établissements de monnaie électronique en cas de faible risque de blanchiment et permettant de ne pas réaliser le KYC sous certaines conditions précise que “la monnaie électronique est émise en vue de la seule acquisition de biens ou de services de consommation”. Autrement dit : ce texte, qui s’applique notamment aux chèques et cartes cadeaux (de l’argent électronique permettant de payer auprès d’un réseau d’accepteurs très limité) “excluait complètement les transactions peer-to-peer”, explique Alison Alonso, directrice de la conformité chez Okali depuis juin 2023, et ex-directrice conformité et contrôle interne et DPO de Lydia, de 2018 à 2023.