Une étude conjointe formule une dizaine de propositions relatives à la fiscalité ou à l'encadrement réglementaire. Objectif : promouvoir un cadre incitatif pour les crypto-actifs en France.
Les associations France Digital (1 000 start-up membres) et la Chaintech (400 membres) ont présenté le 13 juin leur analyse du marché des crypto-actifs (et des ICOs) qui contient une dizaine de propositions. Concernant les levées de fonds via l’émissions de crypto-actifs, les deux associations suggèrent à l’échelle nationale « la reconnaissance par la loi d’associations professionnelles d’auto-régulation de l’écosystème blockchain, mandatées par les régulateurs« .
La loi Pacte, qui doit être...
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