Secrétaire générale de l'Orias depuis janvier 2017, Daisy Facchinetti revient sur les contraintes réglementaires qui s'appliquent aux plateformes de dons depuis le 1er mars.
Quelles sont les nouveautés réglementaires qui s’appliquent aux plateformes de dons ?
Une ordonnance du 1er décembre 2016 (n° 2016-1635) a rendu obligatoire l’immatriculation à l’Orias des plateformes de dons en tant qu’intermédiaires en financement participatif (IFP). Cette mesure s’inscrit dans le cadre d’un renforcement du dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Un décret du 27 février 2017 (n°2017-245) est venu alléger les obligations d’assurance de responsabilité civile professionnelle de ces acteurs.
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Auteur.e.s de l’article
Antoine Duroyon
Rédacteur en chef de mind Fintech
Depuis son lancement en 2016, je suis le rédacteur en chef de mind Fintech. Diplômé de l’Ecole de journalisme et de communication d’Aix-Marseille (EJCAM), j’ai commencé ma carrière à L’Agefi en 2005, où j’ai suivi les stratégies des acteurs de l’industrie financière.