Lors de la publication de la troisième directive sur les services de paiement (DSP3) et du règlement sur les services de paiement (RSP) par la Commission européenne en juin 2024, les textes avaient été salués par les associations de fintech – à l’image de France Fintech, voir son position paper sur le sujet – et en particulier par les spécialistes de l’open banking. « Le secteur place de grandes attentes dans ces textes, à la fois sur la forme, car les textes sont précis et facilement applicables, le règlement permettant une véritable harmonisation, et sur le fond, car ils adressent réellement les problèmes rencontrés dans l’application de l’open banking », salue ainsi Richard Boutet, délégué général de l’Afepame (association des établissements de paiement).
Les propositions du Conseil ne changent pas la donne. « Il s’agit surtout de clarifications, de réécritures techniques positives puisqu’elles permettent de préciser les textes sans en modifier l’état d’esprit », ajoute le représentant.
Géraldine Grandmougin-Maire, associée et responsable de la practice conformité réglementaire d’Oaklen consulting, confirme et cite un certain nombre d’amendements de clarification : « par exemple, dans la directive, sur la fusion des statuts d’EME [établissement de monnaie électronique, Ndlr] et d’EP [établissement de paiement, Ndlr] ou bien sur la définition du futur rôle d’agent [France Fintech avait d’ailleurs demandé à clarifier et harmoniser la définition des agents dans son position paper de novembre 2023, Ndlr], ou encore dans le PSR, sur des sujets de lutte contre la fraude, de responsabilité des différents acteurs de la chaîne de valeur, des blocages de fonds ou de l’accompagnement de l’utilisateur dans la compréhension d’une fraude », énumère-t-elle.
Depuis 2021, je suis la rédactrice en chef ajointe de mind Fintech. J’anime régulièrement des tables rondes, débats et clubs d’experts, à la fois pour mind Fintech ou lors d’événements externes.