Face à l’essor des ICOs – l’émission de tokens ou jetons par des sociétés blockchain en échange d’une contribution sous forme de crypto-devises – et au vide juridique entourant ces opérations de financement, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a organisé du 26 octobre au 22 décembre 2017 une consultation publique sur les options de régulation envisagées. Trois y sont évoquées : la promotion d’un guide de bonnes pratiques à droit constant, l’extension du cadre juridique existant en...
Encadrement des ICOs : l’AFGC plaide pour un guide de bonnes pratiques
A la suite de la consultation publique lancée cet automne par l’AMF, l’Association française pour la gestion des cybermonnaies privilégie l’adoption d’un guide de bonnes pratiques à destination des émetteurs d’initial coin offerings (ICOs) et des investisseurs. Elle prépare de plus un label pour les ICOs françaises.
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