Face à l’ébullition autour des initial coin offerings (ICOs), l’Autorité des marchés financiers (AMF) se veut pragmatique. Le régulateur a annoncé le 26 octobre l’ouverture d’une consultation sur les ICOs, qu’il définit comme des « opérations de levées de fonds effectuées à travers une technologie de registre distribué (DLT) qui donnent lieu à une émission de jetons (tokens)« . L’AMF rappelle dans le document de consultation que ces opérations, en l’absence de réglementation spécifique,...
Encadrement des ICOs : l’AMF pose trois options sur la table
Le régulateur tient une consultation jusqu’au 22 décembre 2017. Il propose la promotion de bonnes pratiques, une extension du prospectus aux ICOs ou une nouvelle législation ad hoc.
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