Juliette Delanoe (Ubble) : “La certification par l’ANSSI des prestataires de vérification d’identité à distance fait de la France un pionnier”

Modifier la réglementation française du KYC à distance est un enjeu majeur pour Ubble. Aujourd’hui, les acteurs bancaires ne peuvent pas se contenter de la solution pour authentifier leur client et doivent, en plus de la vérification de la pièce d’identité et du selfie par vidéo, recourir à une autre mesure de vigilance comme un virement depuis un compte bancaire existant. Où en sont les travaux sur le sujet ?

En avril 2019, l’ACPR a créé un groupe de travail sur l’identification à distance d’un client pour l’ouverture d’un compte bancaire, avec des méthodes très consultatives en impliquant une trentaine de membres – à la fois des banques traditionnelles, des néobanques, des grands groupes de cybersécurité et des start-up innovantes sur l’authentification à distance, avec des instances gouvernementales : l’ANSSI [Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information, ndlr], la Cnil, la direction générale du Trésor, Tracfin… L’objectif fixé par l’ACPR était d’améliorer la compétitivité des fintech françaises en leur permettant de mettre en place d’excellents parcours d’acquisition client sans pour autant faire de compromis du point de vue de la sécurité. 

Ce groupe a travaillé d’avril à octobre puis a publié une liste de recommandations. L’une des premières conclusions est que l’entrée en relation à distance, à partir du moment où elle est bien faite et étant donné le stade des technologies à disposition sur le marché, peut être aussi sécurisée qu’une entrée en relation en face à face [selon l’ANSSI, “la vérification d’identité embarquée dans un moyen d’identification électronique de niveau substantiel apporterait un niveau de sécurité équivalent à la vérification d’identité effectuée par un agent d’établissement financier en agence”, ndlr]. Par contre, l’ACPR a conclu que décider quelle technologie d’authentification à distance est assez sécurisée pour devenir un moyen d’authentification avec niveau de garantie substantiel, qui n’a besoin d’aucune autre mesure de vigilance, relève d’un métier d’expert, et a décidé de déléguer le rôle de certification. 

La  5ème directive européenne LBC-FT (lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme), transposée en droit français en février 2020, indique que c’est l’ANSSI qui s’en chargera [voir le décret n°2020-118 du 12 février 2020, ndlr].