Adoptée ce jeudi par l’Assemblée, la loi Pacte contient deux dispositions qui permettent aux assureurs d’inclure des cryptoactifs dans les contrats d’assurance vie, rapportent Les Echos. L’article 21 de la loi a modifié le code des assurances, d’abord : il permet désormais de placer des fonds professionnels spécialisés (FPS) en unités de compte d’assurance vie et ne pose plus de limite quant aux actifs dans lesquels ces FPS peuvent investir.
Par ailleurs, l’article 26 bis de Pacte modifie...