Le 1er juillet 2016 a marqué l’entrée de la signature électronique dans une nouvelle ère. C’est depuis cette date que le réglement européen eIDAS est officiellement appliqué. Ce texte touffu (52 articles contre 15 dans la précédente directive de 1999), adopté en juillet 2014 par l’Union Européenne, harmonise les règles régissant les signatures à l’échelle du Vieux continent et stipule dans son article 25-2 que “l’effet juridique d’une signature électronique qualifiée est équivalent à celui d’une signature manuscrite”. Autrement dit, la signature qualifiée d’un contrat d’assurance vie ou de crédit à la consommation souscrit en France pourra être juridiquement reconnue en Allemagne. C’est donc un marché européen de la confiance numérique, avec une interopérabilité optimale, que veut favoriser le règlement eIDAS.
La signature avancée majoritaire en ligne
Dans les faits, la signature électronique qualifiée est difficilement compatible avec un parcours en ligne, le règlement imposant la vérification de l’identité des signataires en face-à-face ou “à l’aide d’autres méthodes d’identification reconnues au niveau national qui fournissent une garantie équi‑valente en termes de fiabilité à la présence en personne” (article 24.1). Or, dans une note diffusée en juin dernier sur les critères d’évaluation de la conformité au règlement eIDAS, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi) rappelait que “les techniques de face-à-face à distance, où le demandeur fait la preuve de son identité en présentant simplement un document officiel d’identité par le biais d’un système de visioconférence ou d’une webcam, sans contrôle supplémentaire, ne sont pas reconnues comme apportant une équivalence à la présence en personne”.
Depuis son lancement en 2016, je suis le rédacteur en chef de mind Fintech. Diplômé de l’Ecole de journalisme et de communication d’Aix-Marseille (EJCAM), j’ai commencé ma carrière à L’Agefi en 2005, où j’ai suivi les stratégies des acteurs de l’industrie financière.