Le Conseil de l’UE veut clarifier le conflit entre DSP2 et MiCA

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Le Conseil de l’UE a présenté en juin ses propositions d’amendements à la directive et au règlement sur les services de paiement et de monnaie électronique. L’institution propose notamment de clarifier le recoupement entre DSP2 et MiCA.
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Le paquet réglementaire de directive (DSP3) et de règlement (RSP) sur les services de paiement et de monnaie électronique proposé en 2024 par la Commission européenne poursuit son trajet législatif. Après la publication des versions du Parlement l’année dernière, à la suite de son adoption en première lecture le 23 avril, c’est au tour du Conseil de l’Union européenne de dévoiler ses propositions d’amendements pour le règlement et la directive, le 13 juin – en intégrant ou non celles du Parleme

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