Un tribunal fédéral de Manhattan a donné raison au Département des services financiers de l’Etat de New York (NYFDS) dans un combat qui l’oppose au Bureau du contrôleur de la monnaie (OCC), ce dernier cherchant à instaurer des licences bancaires pour les fintech.
La justice a estimé sur la base du « National Bank Act » que « seuls les établissements dépositaires sont éligibles à obtenir des licences de banques nationales auprès de l’OCC« . Le NYDFS estimait en outre qu’autoriser les fintech à so
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