L’EBA fait état d’un manque d’harmonisation entre les pays dans la délivrance des agréments d’EP et EME

Un article de Caroline Soutarson

Publication

5 décembre 2025 à 17h07

Temps de lecture

3 minutes

Publication: 5 décembre 2025 à 17h07

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Dans une revue par les pairs publiée le 5 décembre, l’Autorité bancaire européenne (EBA) évalue à 9,5 mois la durée médiane d’un processus d’obtention d’agrément d’établissement de paiement (EP) ou de monnaie électronique (EME) dans l’Espace économique européen (EEE), à partir du dépôt de candidature, entre 2022 et 2024. En France (ACPR), il nécessite entre 7 et 9 mois, grâce à un travail préparatoire avec les candidats en amont de la candidature, souligne le régulateur européen.

Axes : en absci
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