D’ici la fin du mois de juin, le projet de loi Pacte doit être présenté au Conseil des ministres en vue d’un examen au Parlement à la rentrée de septembre. Ce texte porté par le ministre de l’Economie Bruno Le Maire devrait instaurer le principe d’un visa optionnel délivré par l’Autorité des marchés financiers (AMF) aux émetteurs souhaitant se financer via une ICO.
Lors d’un séminaire organisé le 31 mai par le cabinet Kramer Levin, Anne Maréchal, directrice des Affaires juridiques de...
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