Le 8 décembre, le ministre de l’économie et des finances Bruno Le Maire a présenté au Conseil des ministres une ordonnance destinée à permettre l’utilisation d’une blockchain pour intermédier des titres financiers. Elle a été publiée le 9 décembre au Journal officiel.
L’ordonnance précise en effet que “les titres financiers, émis en territoire français et soumis à la législation française, sont inscrits soit dans un compte-titres tenu par l’émetteur […] soit, […] dans un dispositif...
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