Patrick Starkman (Checkout.com) : “Nous espérons que la DSP3 va harmoniser la réglementation européenne pour les PSP”

Quel est votre sentiment général sur la directive DSP3 et le règlement sur les services de paiement (RSP) proposés par la Commission européenne ?

D’abord, nous saluons le fait que la Commission européenne se prononce pour plus d’information, plus de transparence, et plus de protection des consommateurs [la Commission indique vouloir “améliorer les droits des consommateurs”, et notamment améliorer la transparence des relevés de compte et celle des frais de gestion des DAB, Ndlr]. C’est très important pour Checkout.com, qui fournit déjà aujourd’hui à ses commerçants des tableaux de bord intégrés avec l’ensemble des informations de paiement. De manière générale, on ne peut que se féliciter du fait que la Commission pousse pour plus de transparence sur les services et les données fournies aux marchands, et si les co-législateurs (le Parlement et le Conseil) veulent aller encore plus loin dans la transparence au cours du travail législatif, alors ce sera très bien. 

Quel impact pourrait avoir le texte pour les prestataires de services de paiement ?

Les propositions vont dans le bon sens pour les PSP. Déjà, le point le plus important est que les textes poussent pour une harmonisation de l’application du droit en Europe [la Commission signale vouloir “renforcer l’harmonisation et la mise en application, en adoptant la plupart des règles en matière de paiement dans un règlement directement applicable et en renforçant les dispositions relatives à la mise en œuvre et aux sanctions”, Ndlr]. La Commission a notamment proposé un règlement, qui s’applique de la même façon partout en Europe [à la différence d’une directive qui doit d’abord être transposée dans le droit national avant de devenir applicable dans chaque État membre, un règlement est applicable dans les États membres directement après son entrée en vigueur, Ndlr].